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Prothèse dentaire (993)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 993
Nom complet Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.
Salariés concernés 13 600
Entreprises concernées 3 260
Accord de santé NON
Accord de prévoyance OUI
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les codes APE
Source : DARES - 2015

Codes APE

Cette convention collective couvre principalement des salariés des entreprises de : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire.

Code APE Effectifs salariés
3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire 13 266  
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