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Commerce des machines à coudre (735) | Tripalio
jo : La prime exceptionnelle reconduite pour les bénéficiaires du RSA       jo : Remboursement du transport du patient : une nouveauté fait son apparition       jo : Assurance-vie : 2 assureurs luxembourgeois au coeur d'un transfert de contrats       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des espaces de loisirs       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des hôtels, cafés, restaurants       jo : Extension d'un avenant à un accord à la convention collective des fleuristes       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des services de l'automobile       jo : Arrêté d'extension d'un accord, d'avenants et d'un avenant à un accord à la CCN de l'hôtellerie de plein air       jo : Arrêté d'extension d'un accord dans l'industrie des panneaux à base de bois       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à un accord à la CCN des entreprises de propreté       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des commerces et services de l'audiovisuel       jo : Avis d'extension d'un accord collectif dans les services de la création et l'évènement       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des succursales de l'habillement       jo : Extension d'un avenant et d'un accord à la CCN des organismes de tourisme       jo : Extension d'un avenant dans les remontées mécaniques et domaines skiables       jo : Extension d'un avenant à la CCN du commerce à prédominance alimentaire       jo : Extension d'un accord dans le commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie       jo : Extension d'un avenant à un accord dans la CCN des détaillants en chaussures       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de la restauration rapide       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport      

Commerce des machines à coudre (735)

Cette convention collective a été remplacée par l'IDCC 43, cliquez sur ce lien pour y accéder.

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 735
Nom complet Convention collective nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973. Etendue par arrêté du 19 mars 1974 JONC 10 avril 1974.
Salariés concernés Données non communiquées par la DARES
Entreprises concernées Données non communiquées par la DARES
Accord de santé NON
Accord de prévoyance NON
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les codes APE
Source : DARES - 2016

Codes APE

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