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Coopératives et SICA teillage de lin (7007) | Tripalio

jo : Avis d'extension d'un accord à la CCN de l'industrie pharmaceutique       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des foyers et services pour jeunes travailleurs       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de l'hospitalisation privée       jo : Avis d'extension de la CCN des coopératives de consommateurs salariés       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN dans la branche des évaluations industrielles et commerciales       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie       jo : Avis d'extension d'un accord à la CCN des géomètres-experts fonciers       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN du personnel des cabinets d'avocats       jo : Avis d'extension d'un avenant et d'un accord à la CCN du commerce de gros de l'habillement       jo : Avis d'extension d'un accord à la CCN de l'optique-lunetterie de détail       jo : Avis d'extension d'un accord dans le secteur du bâtiment et des travaux publics       jo : Avis d'extension d'un accord à la CCN des maisons à succursales de vente au détail d'habillement       jo : Avis d'extension d'un accord à la CCN de la restauration rapide       jo : Avis d'extension d'avenants à la CCN du commerce à prédominance alimentaire       jo : Extension d'un avenant à un accord à la CCN des professions de la photographie       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux       bocc : Les branches professionnelles qui ont choisi l'OPCO ATLAS       bocc : 4 branches professionnelles choisissent l'opérateur de compétences AFDAS       bocc : Quelles branches ont désigné l'OPCO Cohésion sociale ?       bocc : L'accord constitutif de l'OPCO "Cohésion sociale" paraît au BOCC      

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Coopératives et SICA teillage de lin (7007)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 7007
Nom complet Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985
Salariés concernés Données non communiquées par la DARES
Entreprises concernées Données non communiquées par la DARES
Accord de santé OUI
Accord de prévoyance NON
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les codes APE
Source : DARES - 2016

Codes APE

Code APE Effectifs salariés
1310Z - Préparation de fibres textiles et filature  
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