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Coopératives et SICA fleurs fruits légumes (7006) | Tripalio

bocc : Extension d'un avenant à un accord à la CCN des professions de la photographie       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux       bocc : Les branches professionnelles qui ont choisi l'OPCO ATLAS       bocc : 4 branches professionnelles choisissent l'opérateur de compétences AFDAS       bocc : Quelles branches ont désigné l'OPCO Cohésion sociale ?       bocc : L'accord constitutif de l'OPCO "Cohésion sociale" paraît au BOCC       jo : Avis d'extension d'un accord (Ile-de-France) dans la branche des carrières et matériaux       jo : Avis d'extension d'accords territoriaux chez les ouvriers et ETAM des travaux publics       jo : Extension d'accords salariaux dans les CCN des ouvriers des travaux publics       jo : Extension d'accords salariaux dans les CCN des ETAM des travaux publics       jo : Un nouveau syndicat représentatif bouscule l'équilibre dans les marchés financiers       jo : Extension d'accords territoriaux dans les CCN des OETAM des travaux publics       jo : Modification d'un arrêté d'extension d'avenants (Bourgogne-Franche-Comté) chez les ouvriers du bâtiment       jo : Formation professionnelle : le champ de l'OPCO de l'agriculture se réduit       jo : Arrêté d'extension d'un accord dans le négoce et distribution de combustibles       jo : Apicil voudrait transférer des contrats de mutuelle       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à un accord dans la distribution de papiers-cartons       jo : Harmonie Mutuelle réorganise une partie de ses portefeuilles       jo : Arrêté d'extension d'un accord dans la CCN de la bnijouterie joaillerie       jo : Extension d'un avenant à un accord dans la prestation de services du tertiaire      

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Coopératives et SICA fleurs fruits légumes (7006)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 7006
Nom complet Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011).
Salariés concernés Données non communiquées par la DARES
Entreprises concernées Données non communiquées par la DARES
Accord de santé OUI
Accord de prévoyance NON
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les codes APE
Source : DARES - 2016

Codes APE

Code APE Effectifs salariés
1039B - Transformation et conservation de fruits  
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