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Convention d'entreprise indépendante non identifiée ou texte assimilé (5501) | Tripalio
jo : Allianz Vie est agréée pour une nouvelle activité d'assurance       jo : Avis d'extension d'un avenant dans la branche des salariés intérimaires       jo : Avis d'extension d'un accord (Ain) dans la branche des ouvriers du bâtiment       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de l'industrie des produits du sol       jo : Avis d'extension d'un avenant à un accord dans la fabrication de l'ameublement       jo : Avis d'extension d'un accord dans les foyers pour jeunes travailleurs       jo : Avis d'extension d'un avenant dans les commerces et services de l'audiovisuel       bocc : Le financement de la formation professionnelle dans la CCN des fleuristes       bocc : La branche des fleuristes met à jour son accord sur la classification des CQP       bocc : Mise en place du dispositif d'alternance Pro-A dans la CCN des fleuristes       bocc : La branche de l'inspection d'assurance met à jour les salaires       bocc : Assurances : les nouveaux salaires des producteurs salariés de base       bocc : La branche des commerces de gros s'accorde sur le droit syndical       jo : La GFM est sur le point d'absorber une autre mutuelle       jo : MAIF s'apprête à absorber le portefeuille d'une de ses filiales       jo : MMA veut transférer des contrats IARD à une société d'assurance mutuelle       bocc : La cotisation au fonds collectif santé des intermittents augmente       bocc : La CCN Pact et Arim a son accord santé RAC0       jo : Avis d'extension d'avenants à un accord dans la CCN de l'esthétique-cosmétique       jo : Avis d'extension d'un accord dans les commerces de détail des fruits et légumes      

Convention d'entreprise indépendante non identifiée ou texte assimilé (5501)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 5501
Nom complet Convention d'entreprise indépendante non identifiée ou texte assimilé
Salariés concernés Données non communiquées par la DARES
Entreprises concernées Données non communiquées par la DARES
Accord de santé NON
Accord de prévoyance NON
Lien du texte Aucun lien disponible.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les codes APE
Source : DARES - 2016

Dernières nouvelles

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Codes APE

Code APE Effectifs salariés
1084Z - Fabrication de condiments et assaisonnements  
1092Z - Fabrication d aliments pour animaux de compagnie  
1200Z - Fabrication de produits à base de tabac  
1920Z - Raffinage du pétrole  
2399Z - Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a.  
2410Z - Sidérurgie  
4110C - Promotion immobilière d autres bâtiments  
4619A - Centrales d achat non alimentaires  
4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé  
4950Z - Transports par conduites  
5110Z - Transports aériens de passagers  
5221Z - Services auxiliaires des transports terrestres  
5222Z - Services auxiliaires des transports par eau  
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée  
5590Z - Autres hébergements  
5610B - Cafétérias et autres libres-services  
5629A - Restauration collective sous contrat  
5629B - Autres services de restauration n.c.a.  
5819Z - Autres activités d édition  
5911A - Production de films et de programmes pour la télévision  
5911C - Production de films pour le cinéma  
5913A - Distribution de films cinématographiques  
5914Z - Projection de films cinématographiques  
5920Z - Enregistrement sonore et édition musicale  
6010Z - Édition et diffusion de programmes radio  
6020A - Edition de chaînes généralistes  
6020B - Edition de chaînes thématiques  
6130Z - Télécommunications par satellite  
6419Z - Autres intermédiations monétaires  
6420Z - Activités des sociétés holding  
6492Z - Autre distribution de crédit  
6499Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.  
6619B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.  
6630Z - Gestion de fonds  
6920Z - Activités comptables  
7010Z - Activités des sièges sociaux  
7211Z - Recherche-développement en biotechnologie  
7320Z - études de marché et sondages  
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses  
7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines  
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau  
8292Z - Activités de conditionnement  
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.  
8559A - Formation continue d'adultes  
9001Z - Arts du spectacle vivant  
9102Z - Gestion des musées  
9200Z - Organisation de jeux de hasard et d argent  
9420Z - Activités des syndicats de salariés  
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