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Commission, de courtage et commerce intracommunautaire et importation-exportation de France métropolitaine (43) | Tripalio
jo : La prime exceptionnelle reconduite pour les bénéficiaires du RSA       jo : Remboursement du transport du patient : une nouveauté fait son apparition       jo : Assurance-vie : 2 assureurs luxembourgeois au coeur d'un transfert de contrats       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des espaces de loisirs       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des hôtels, cafés, restaurants       jo : Extension d'un avenant à un accord à la convention collective des fleuristes       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des services de l'automobile       jo : Arrêté d'extension d'un accord, d'avenants et d'un avenant à un accord à la CCN de l'hôtellerie de plein air       jo : Arrêté d'extension d'un accord dans l'industrie des panneaux à base de bois       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à un accord à la CCN des entreprises de propreté       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des commerces et services de l'audiovisuel       jo : Avis d'extension d'un accord collectif dans les services de la création et l'évènement       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des succursales de l'habillement       jo : Extension d'un avenant et d'un accord à la CCN des organismes de tourisme       jo : Extension d'un avenant dans les remontées mécaniques et domaines skiables       jo : Extension d'un avenant à la CCN du commerce à prédominance alimentaire       jo : Extension d'un accord dans le commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie       jo : Extension d'un avenant à un accord dans la CCN des détaillants en chaussures       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de la restauration rapide       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport      

Commission, de courtage et commerce intracommunautaire et importation-exportation de France métropolitaine (43)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 43
Nom complet Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955
Salariés concernés 41 300
Entreprises concernées 5 990
Accord de santé OUI
Accord de prévoyance OUI
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les codes APE
Source : DARES - 2016

Codes APE

Code APE Effectifs salariés
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers 3 899  
4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers 3 690  
4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d autres produits spécifiques 3 440  
4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé 2 610  
4646Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques 2 319  
4643Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d appareils électroménagers 1 376  
4661Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole 1 367  
4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres biens domestiques 1 282  
4669C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services 1 242  
4672Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux 1 017  
4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d habillement et de chaussures 892  
4675Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques 888  
4638B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers 886  
4651Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d ordinateurs, d équipements informatiques périphériques et de logiciels 868  
4652Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d équipements électroniques et de télécommunication 861  
4614Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions 808  
4637Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices 798  
4617B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac 771  
4616Z - Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir 699  
9511Z - Réparation d ordinateurs et d équipements périphériques 653  
4662Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils 630  
4663Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l extraction, la construction et le génie civil 464  
4619A - Centrales d achat non alimentaires 352  
4613Z - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction 339  
4676Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres produits intermédiaires 325  
4615Z - Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie 233  
4636Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie 216  
1089Z - Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a. 194  
4639A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés 179  
4665Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau 123  
4638A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques 98  
4647Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d appareils d éclairage 98  
4612B - Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques 77  
9512Z - Réparation d équipements de communication 46  
2849Z - Fabrication d autres machines-outils 13  
1629Z - Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie  
3313Z - Réparation de matériels électroniques et optiques  
4611Z - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis  
4632A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie  
4639B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé  
4641Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles  
4664Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement  
4666Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres machines et équipements de bureau  
4674A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie  
4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé  
4799A - Vente à domicile  
5821Z - Édition de jeux électroniques  
6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires  
7420Z - Activités photographiques  
8211Z - Services administratifs combinés de bureau  
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