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Commission, de courtage et commerce intracommunautaire et importation-exportation de France métropolitaine (43) | Tripalio
jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des services de santé au travail       jo : L'enquête de représentativité des syndicats de pharmaciens est ouverte       bocc : Les entreprises de propreté s'accordent sur l'égalité professionnelle       bocc : Révision des salaires dans la CCN des structures associatives de pêche       bocc : Mise à jour des salaires dans la branche des offices publics de l'habitat       bocc : La branche des industries et services nautiques s'accorde sur le CDI de chantier ou d'opération       bocc : Un accord sur le travail de nuit dans les industries et services nautiques       bocc : Modification d'une délibération dans le cadre de l'ANI sur l'AGIRC-ARRCO       bocc : Une double mise à jour pour l'ANI sur le régime AGIRC-ARRCO       bocc : Une délibération relative à l'activité partielle dans le cadre de l'ANI sur l'AGIRC-ARRCO       jo : AT-MP : des nouveautés liées au coronavirus actées par décret       bocc : La branche de la métallurgie de l'Aisne fixe la garantie de rémunération GRE       bocc : La branche du sport CCNS fait et le point sur le travail à temps partiel       jo : Avis d'extension de la CCN des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile       jo : Avis d'extension d'avenants dans la branche FIAC : ingénierie territoriale d'intérêt général       jo : Avis d'extension d'un avenant dans les branches de l'imprimerie de labeur et de la sérigraphie       jo : Avis d'extension d'un avenant dans les branches de l'imprimerie de labeur et la publicité       jo : Avis d'extension d'un accord dans le transport en navigation intérieure       jo : Avis d'élargissement au commerce de gros d'un avenant dans la poissonnerie       bocc : La branche de la mutualité s'accorde sur l'égalité professionnelle femmes-hommes      

Commission, de courtage et commerce intracommunautaire et importation-exportation de France métropolitaine (43)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 43
Nom complet Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955
Salariés concernés 42 700
Entreprises concernées 6 440
Champ territorial Territoire national même dans le cas où les entreprises considérées ont leur siège en dehors de ce territoire et quels que soient l'importance et le nombre de leurs établissements en France. S'agissant du personnel résidant à l'étranger ou dans les territoires d'outre-mer, il pourra, le cas échéant, être établi d'autres conventions, conformément aux droits en vigueur.
Accord de santé OUI
Accord de prévoyance OUI
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les codes APE
Source : DARES - 2017

Codes APE

Code APE Effectifs salariés
4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d autres produits spécifiques 4 445  
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers 4 198  
4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers 3 766  
4646Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques 2 494  
4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé 2 370  
4643Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d appareils électroménagers 1 370  
4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres biens domestiques 1 328  
4661Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole 1 320  
4669C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services 1 240  
4672Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux 966  
4617B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac 928  
4675Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques 900  
4637Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices 894  
4614Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions 885  
4638B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers 880  
4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d habillement et de chaussures 868  
4652Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d équipements électroniques et de télécommunication 851  
4651Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d ordinateurs, d équipements informatiques périphériques et de logiciels 834  
4616Z - Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir 720  
4662Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils 634  
9511Z - Réparation d ordinateurs et d équipements périphériques 500  
4663Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l extraction, la construction et le génie civil 472  
4619A - Centrales d achat non alimentaires 358  
4613Z - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction 315  
4676Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres produits intermédiaires 311  
4674A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie 243  
4615Z - Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie 233  
4636Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie 225  
4639A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés 196  
1089Z - Fabrication d autres produits alimentaires n.c.a. 185  
4665Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau 118  
4612B - Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques 92  
4647Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d appareils d éclairage 86  
6209Z - Autres activités informatiques 85  
4638A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques 84  
3313Z - Réparation de matériels électroniques et optiques 69  
9512Z - Réparation d équipements de communication 38  
1629Z - Fabrication d objets divers en bois ; fabrication d objets en liège, vannerie et sparterie  
2849Z - Fabrication d autres machines-outils  
4611Z - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis  
4632A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie  
4639B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé  
4641Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles  
4664Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement  
4666Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres machines et équipements de bureau  
4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé  
4799A - Vente à domicile  
5821Z - Édition de jeux électroniques  
6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires  
7420Z - Activités photographiques  
8211Z - Services administratifs combinés de bureau  
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