(CCN 66) Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (413)

Fiche synthèse de la convention collective
IDCC	413
Nom complet	(CCN 66) Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.
Salariés concernés	Données non communiquées par la DARES
Entreprises concernées	Données non communiquées par la DARES
Accord de santé	OUI
Accord de prévoyance	OUI
Lien du texte	Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN	Voir les codes APE

Source : DARES - 2016

23/03/2020	La CCN 66 lance son appel d'offres prévoyance
10/03/2020	CCN 66 : un paritarisme bancal pour le lancement de l'appel d'offres prévoyance
28/02/2020	Dans la CCN 66, un dialogue social où les CHRS sont partout (et vice-versa)
28/02/2020	Médico-social non lucratif : les marges de manÅ“uvre salariales définies pour 2020

Il n'y a pas d'actualité pour le moment.

Code APE	Effectifs salariés
8510Z - Enseignement pré-primaire
8520Z - Enseignement primaire
8531Z - Enseignement secondaire général
8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
8542Z - Enseignement supérieur
8552Z - Enseignement culturel
8559B - Autres enseignements
8610Z - Activités hospitalières
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
8710B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
8710C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
8720B - Hébergement social pour toxicomanes
8730A - Hébergement social pour personnes âgées
8730B - Hébergement social pour handicapés physiques
8790A - Hébergement social pour enfants en difficultés
8810A - Aide à domicile
8810B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d adultes handicapés ou de personnes âgées
8810C - Aide par le travail
8891B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants handicapés
8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

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