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(CCN 66) Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (413) | Tripalio
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(CCN 66) Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (413)

Fiche synthèse de la convention collective
IDCC 413
Nom complet (CCN 66) Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.
Salariés concernés 443 800
Entreprises concernées 4 850
Accord de santé OUI
Accord de prévoyance OUI
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les codes APE
Source : DARES - 2017

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Dernières nouvelles

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Codes APE

Cette convention collective couvre principalement des salariés des entreprises de : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux.

Code APE Effectifs salariés
8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux 71 498  
8810C - Aide par le travail 49 410  
8710B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés 47 348  
8790A - Hébergement social pour enfants en difficultés 36 304  
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 16 384  
8790B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social 15 906  
8710C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé 15 070  
8810B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d adultes handicapés ou de personnes âgées 13 167  
8891B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants handicapés 10 019  
8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents 8 206  
8810A - Aide à domicile 8 180  
8730B - Hébergement social pour handicapés physiques 2 760  
6512Z - Autres assurances 2 555  
8621Z - Activité des médecins généralistes 2 142  
8559B - Autres enseignements 2 035  
6910Z - Activités juridiques 1 266  
8720B - Hébergement social pour toxicomanes 1 153  
8891A - Accueil de jeunes enfants 848  
9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs 684  
4774Z - Commerce de détail d articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé 267  
5590Z - Autres hébergements 211  
8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs 81  
8510Z - Enseignement pré-primaire  
8520Z - Enseignement primaire  
8531Z - Enseignement secondaire général  
8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel  
8542Z - Enseignement supérieur  
8552Z - Enseignement culturel  
8610Z - Activités hospitalières  
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées  
8730A - Hébergement social pour personnes âgées  
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.  
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