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(CCN 66) Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (413) | Tripalio
jo : Extension d'un avenant et d'un accord à la CCN des organismes de tourisme       jo : Extension d'un avenant dans les remontées mécaniques et domaines skiables       jo : Extension d'un avenant à la CCN du commerce à prédominance alimentaire       jo : Extension d'un accord dans le commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie       jo : Extension d'un avenant à un accord dans la CCN des détaillants en chaussures       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de la restauration rapide       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport       jo : Système d'alertes professionnelles : le référentiel que les entreprises doivent respecter       jo : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de Pôle emploi       jo : Intériale absorbe le portefeuille de contrats d'une autre mutuelle       jo : Une mutuelle supplémentaire disparaît du paysage assurantiel       jo : L'accord RAC0 des CCN 66 et CHRS est agréé       jo : Un nouvel assureur est officiellement agréé par l'ACPR       jo : Avis d'extension d'un accord à la CCN des entreprises de vente à distance       jo : Avis d'extension d'accords dans la CCN des commerces de détail non alimentaires       jo : Avis d'extension d'un avenant à un accord dans l'optique-lunetterie de détail       bocc : Un accord sur les travailleurs handicapés dans le secteur du travail temporaire       bocc : La branche du travail temporaire organise le mandat au sein de l'OPCO       bocc : La branche des industries du bois met en place des CQP       bocc : La branche de la librairie met le point sur l'égalité professionnelle      

(CCN 66) Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (413)

Fiche synthèse de la convention collective
IDCC 413
Nom complet (CCN 66) Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.
Salariés concernés Données non communiquées par la DARES
Entreprises concernées Données non communiquées par la DARES
Accord de santé OUI
Accord de prévoyance OUI
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les codes APE
Source : DARES - 2016

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Codes APE

Code APE Effectifs salariés
8510Z - Enseignement pré-primaire  
8520Z - Enseignement primaire  
8531Z - Enseignement secondaire général  
8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel  
8542Z - Enseignement supérieur  
8552Z - Enseignement culturel  
8559B - Autres enseignements  
8610Z - Activités hospitalières  
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées  
8710B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés  
8710C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé  
8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux  
8720B - Hébergement social pour toxicomanes  
8730A - Hébergement social pour personnes âgées  
8730B - Hébergement social pour handicapés physiques  
8790A - Hébergement social pour enfants en difficultés  
8810A - Aide à domicile  
8810B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d adultes handicapés ou de personnes âgées  
8810C - Aide par le travail  
8891B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants handicapés  
8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents  
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.  
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire  
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