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Couture parisienne (303) | Tripalio
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Couture parisienne (303)

Fiche synthèse de la convention collective
IDCC 303
Nom complet Convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
Salariés concernés 7 500
Entreprises concernées 300
Accord de santé NON
Accord de prévoyance NON
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les codes APE
Source : DARES - 2017

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Dernières nouvelles

Codes APE

Cette convention collective couvre principalement des salariés des entreprises de : Commerce de gros (commerce interentreprises) d habillement et de chaussures, Autres commerces de détail spécialisés divers.

Code APE Effectifs salariés
4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d habillement et de chaussures 2 605  
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers 1 570  
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus 906  
7410Z - Activités spécialisées de design 679  
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright 263  
9529Z - Réparation d autres biens personnels et domestiques 137  
1399Z - Fabrication d autres textiles n.c.a. 135  
2042Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette  
4645Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté  
4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres biens domestiques  
6399Z - Autres services d information n.c.a.  
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses  
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