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(CCN 51) Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (29) | Tripalio
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(CCN 51) Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (29)

Fiche synthèse de la convention collective
IDCC 29
Nom complet (CCN 51) Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.
Salariés concernés Données non communiquées par la DARES
Entreprises concernées Données non communiquées par la DARES
Accord de santé OUI
Accord de prévoyance OUI
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les codes APE
Source : DARES - 2016

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Codes APE

Code APE Effectifs salariés
8542Z - Enseignement supérieur  
8552Z - Enseignement culturel  
8559B - Autres enseignements  
8610Z - Activités hospitalières  
8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes  
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées  
8710B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés  
8710C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé  
8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux  
8720B - Hébergement social pour toxicomanes  
8730A - Hébergement social pour personnes âgées  
8730B - Hébergement social pour handicapés physiques  
8790A - Hébergement social pour enfants en difficultés  
8790B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social  
8810A - Aide à domicile  
8810B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d adultes handicapés ou de personnes âgées  
8810C - Aide par le travail  
8891A - Accueil de jeunes enfants  
8891B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants handicapés  
8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents  
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.  
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire  
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