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Enseignement privé hors contrat (2691) | Tripalio

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Enseignement privé hors contrat (2691)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 2691
Nom complet Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007
Salariés concernés 27 900
Entreprises concernées 1 380
Accord de santé OUI
Accord de prévoyance OUI
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les codes APE
Source : DARES - 2016

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