Tripalio

Cadres des travaux publics (2409) | Tripalio
bocc : Port de Saint Nazaire : comment fonctionne le CASCI des dockers ?       jo : Avis d'extension d'un accord à la CCN de l'hospitalisation privée       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des cabinets d'avocats       jo : Arrêté d'extension d'accords à la CCN de la fabrication pharmaceutique       jo : Extension d'un avenant à la CCN des cabinets de géomètres-experts       jo : Extension d'un avenant à la CCN des laboratoires médicales extra-hospitaliers       jo : Arrêté d'extension d'un accord dans la CCN de l'industrie pharmaceutique       jo : Extension d'un avenant à un accord dans la CCN de la couture parisienne       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN du commerce à prédominance alimentaire       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la convention collective de la pâtisserie       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de la restauration rapide       jo : Arrêté d'extension d'un avenant dans la CCN des supermarchés, hypermarchés       bocc : La branche de Pôle Emploi révise les dispositions sur le CDD       bocc : Les sociétés concessionnaires d'autoroutes créent leur SPP       bocc : Les nouveaux salaires (Horlogerie) dans la CCN de la bijouterie-joaillerie       bocc : Vins et Spiritueux : Les salaires de référence dans les chais de Cognac       bocc : Une augmentation des salaires dans la branche de la publicité       jo : Arrêté d'extension d'un avenant dans l'industrie de boulangerie-pâtisserie       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de la boucherie-charcuterie       jo : Arrêté d'extension d'un accord et d'un avenant dans l'industrie des produits du sol      

Cadres des travaux publics (2409)

Cette convention collective a été remplacée par l'IDCC 3212, cliquez sur ce lien pour y accéder.

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 2409
Nom complet Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004
Salariés concernés 51 100
Entreprises concernées 810
Accord de santé NON
Accord de prévoyance NON
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les codes APE
Source : DARES - 2016

Codes APE

Code APE Effectifs salariés
0161Z - Activités de soutien aux cultures  
0163Z - Traitement primaire des récoltes  
0990Z - Activités de soutien aux autres industries extractives  
2059Z - Fabrication d autres produits chimiques n.c.a.  
2399Z - Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a.  
3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets  
4120B - Construction d autres bâtiments  
4211Z - Construction de routes et autoroutes  
4212Z - Construction de voies ferrées de surface et souterraines  
4213A - Construction d ouvrages d art  
4221Z - Construction de réseaux pour fluides  
4222Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications  
4291Z - Construction d ouvrages maritimes et fluviaux  
4299Z - Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a.  
4311Z - Travaux de démolition  
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires  
4312B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse  
4313Z - Forages et sondages  
4321A - Travaux d installation électrique dans tous locaux  
4321B - Travaux d installation électrique sur la voie publique  
4399A - Travaux d étanchéification  
4399D - Autres travaux spécialisés de construction  
4399E - Location avec opérateur de matériel de construction  
7010Z - Activités des sièges sociaux  
7021Z - Conseil en relations publiques et communication  
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses  
8130Z - Services d'aménagement paysager  
Back to Top