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Accord entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié (2329) | Tripalio
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Accord entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié (2329)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 2329
Nom complet Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat-
Salariés concernés Données non communiquées par la DARES
Entreprises concernées Données non communiquées par la DARES
Accord de santé OUI
Accord de prévoyance OUI
Lien du texte Aucun lien disponible.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les codes APE
Source : DARES - 2016

Codes APE

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