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Accord entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié (2329) | Tripalio
bocc : Un accord sur le paritarisme dans la convention collective de la plasturgie       bocc : La branche de la plasturgie s'accorde sur l'indemnité de licenciement       bocc : L'avenant indemnité de licenciement de la plasturgie a été dénoncé       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de la conchyliculture       jo : Groupama s'apprête à reprendre plusieurs contrats d'assurance       jo : La Mutuelle Familiale va récupérer un portefeuille de contrats       jo : L'ACPR retire son agrément à une mutuelle       jo : Jean-Luc IZARD devient directeur adjoint du cabinet d'Agnès Buzyn       bocc : La branche de l'imprimerie de labeur désigne l'OPCO entreprises de proximité       bocc : La CCN de l'industrie pharmaceutique a été mise à jour       bocc : L'industrie pharmaceutique s'accorde sur les contrats de chantier/opération       bocc : Les salaires (Midi-Pyrénées) dans les industries de carrières et matériaux       bocc : Les salaires (Languedoc-Roussillon) dans les industries de carrière et matériaux       bocc : Les entreprises de publicité font le point sur la formation professionnelle       bocc : La branche de la radiodiffusion corrige son accord salarial       bocc : Révision des salaires dans la CCN des espaces de loisirs       bocc : Les nouveaux salaires des artistes interprètes de télévision       bocc : Un accord salarial dans la CCN de la métallurgie de la loire et d'Yssingeaux       bocc : Le commerce de détail de fruits et légumes révise la formation professionnelle       bocc : Revalorisation des salaires dans l'exportation de fruits et légumes      

Accord entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié (2329)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 2329
Nom complet Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat-
Salariés concernés Données non communiquées par la DARES
Entreprises concernées Données non communiquées par la DARES
Accord de santé OUI
Accord de prévoyance OUI
Lien du texte Aucun lien disponible.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les codes APE
Source : DARES - 2016

Codes APE

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