Tripalio

Cabinets d'avocats (1850) | Tripalio

bocc : Extension d'un avenant à un accord à la CCN des professions de la photographie       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux       bocc : Les branches professionnelles qui ont choisi l'OPCO ATLAS       bocc : 4 branches professionnelles choisissent l'opérateur de compétences AFDAS       bocc : Quelles branches ont désigné l'OPCO Cohésion sociale ?       bocc : L'accord constitutif de l'OPCO "Cohésion sociale" paraît au BOCC       jo : Avis d'extension d'un accord (Ile-de-France) dans la branche des carrières et matériaux       jo : Avis d'extension d'accords territoriaux chez les ouvriers et ETAM des travaux publics       jo : Extension d'accords salariaux dans les CCN des ouvriers des travaux publics       jo : Extension d'accords salariaux dans les CCN des ETAM des travaux publics       jo : Un nouveau syndicat représentatif bouscule l'équilibre dans les marchés financiers       jo : Extension d'accords territoriaux dans les CCN des OETAM des travaux publics       jo : Modification d'un arrêté d'extension d'avenants (Bourgogne-Franche-Comté) chez les ouvriers du bâtiment       jo : Formation professionnelle : le champ de l'OPCO de l'agriculture se réduit       jo : Arrêté d'extension d'un accord dans le négoce et distribution de combustibles       jo : Apicil voudrait transférer des contrats de mutuelle       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à un accord dans la distribution de papiers-cartons       jo : Harmonie Mutuelle réorganise une partie de ses portefeuilles       jo : Arrêté d'extension d'un accord dans la CCN de la bnijouterie joaillerie       jo : Extension d'un avenant à un accord dans la prestation de services du tertiaire      

×

L'outil d'aide à la souscription est disponible. Voir plus.

×

Le site Tripalio évolue ! En savoir plus...

×

La bêta de la bibliothèque de contrats du marché en santé collective est disponible ! Vous possédez un abonnement Tripalio à la base de données ? Cette bêta est gratuite. Pas encore accès à notre base de données ? Contactez-nous !

Cabinets d'avocats (1850)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 1850
Nom complet Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996.
Salariés concernés 5 300
Entreprises concernées 540
Accord de santé NON
Accord de prévoyance OUI
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les codes APE
Source : DARES - 2016

Codes APE

Cette convention collective couvre principalement des salariés des entreprises de : Activités juridiques.

Code APE Effectifs salariés
6910Z - Activités juridiques 5 217  
Back to Top
Carousel

Apprenez à utiliser Tripalio ici !