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Institutions de retraites complémentaires (1794) | Tripalio
jo : Groupama s'apprête à reprendre plusieurs contrats d'assurance       jo : La Mutuelle Familiale va récupérer un portefeuille de contrats       jo : L'ACPR retire son agrément à une mutuelle       jo : Jean-Luc IZARD devient directeur adjoint du cabinet d'Agnès Buzyn       bocc : La branche de l'imprimerie de labeur désigne l'OPCO entreprises de proximité       bocc : La CCN de l'industrie pharmaceutique a été mise à jour       bocc : L'industrie pharmaceutique s'accorde sur les contrats de chantier/opération       bocc : Les salaires (Midi-Pyrénées) dans les industries de carrières et matériaux       bocc : Les salaires (Languedoc-Roussillon) dans les industries de carrière et matériaux       bocc : Les entreprises de publicité font le point sur la formation professionnelle       bocc : La branche de la radiodiffusion corrige son accord salarial       bocc : Révision des salaires dans la CCN des espaces de loisirs       bocc : Les nouveaux salaires des artistes interprètes de télévision       bocc : Un accord salarial dans la CCN de la métallurgie de la loire et d'Yssingeaux       bocc : Le commerce de détail de fruits et légumes révise la formation professionnelle       bocc : Revalorisation des salaires dans l'exportation de fruits et légumes       bocc : La branche de la couture parisienne révise la prime de collection       bocc : Les nouveaux salaires dans la CCN de la couture parisienne       jo : Intériale s'apprête à absorber une autre mutuelle       jo : La CNIL augmente encore le nombre de ses agents de contrôle      

Institutions de retraites complémentaires (1794)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 1794
Nom complet Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.
Salariés concernés 32 400
Entreprises concernées 70
Accord de santé OUI
Accord de prévoyance OUI
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les codes APE
Source : DARES - 2016

Codes APE

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