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Institutions de retraites complémentaires (1794) | Tripalio
bocc : La nouvelle grille RAC0 de l'accord santé des fleuristes       bocc : Les garanties RAC0 de la CCN de la radiodiffusion sont publiées       bocc : Covid-19 : l'accord prévoyance de la fabrication de l'ameublement paraît officiellement       bocc : La validation des accords révisée chez les praticiens conseils de la sécurité sociale       jo : Une nouvelle conseillère rejoint la ministre déléguée chargée de l'insertion       jo : Un nouveau conseiller rejoint la ministre déléguée chargée de l'autonomie       jo : L'ACPR officialise des délégations de signature       jo : Comité national de l'organisation sanitaire et sociale : les 5 nouveaux membres       jo : Olivier Véran nomme 3 nouveaux conseillers       jo : Le collège de supervision de l'ACPR délègue plusieurs compétences à son président       jo : L'ACPR alerte sur le transfert de contrats non-vie au Royaume-Uni       jo : 2 assureurs britanniques se transfèrent des contrats d'assurance non-vie       bocc : Sécurité sociale : un accord sur les horaires individualisés pour les agents de direction       bocc : Les branches de la sécurité sociale s'accordent sur les garanties conventionnelles       bocc : La branche de la sécurité sociale revient sur le droit d'expression des salariés       jo : Activité partielle : du nouveau sur l'allocation et l'indemnité       jo : Le haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises est nommé       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des missions locales et PAIO       jo : Arrêté d'extension d'un avenant chez les ETAM du bâtiment de la région parisienne       jo : Avis d'extension d'un avenant dans les industries électriques et gazières IEG      

Institutions de retraites complémentaires (1794)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 1794
Nom complet Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.
Salariés concernés 32 800
Entreprises concernées 80
Accord de santé OUI
Accord de prévoyance OUI
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les codes APE
Source : DARES - 2016

Codes APE

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