Tripalio

Institutions de retraites complémentaires (1794) | Tripalio

bocc : La branche des "Ports et Manutention" met en place sa CPPNI       bocc : La métallurgie du Loir-et-Cher met à jour les salaires       bocc : La branche de la maroquinerie désigne son opérateur de compétences OPCO       bocc : Une nouvelle mise à jour de la CCN des mannequins en agence       bocc : La CCN des mannequins en agence est mise à jour       jo : Extension de la CMU-c aux bénéficiaires de l'ACS : les textes officiels paraissent       bocc : Un accord salarial dans l'assainissement et la maintenance industrielle       bocc : Quels sont les salaires dans la CCN de l'expertise automobile ?       bocc : La branche de l'expertise automobile corrige la classification des emplois       bocc : Les nouveaux salaires dans la CCN de la métallurgie de la Drôme-Ardèche       jo : Arrêté d'extension d'un accord dans le secteur du transport ferroviaire       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des fleuristes       jo : Arrêté d'extension d'un avenant dans le négoce des matériaux de construction       jo : Avis d'extension d'un accord et d'un avenant à un accord à la CCN des services de santé au travail       jo : Avis d'extension d'accords à la CCN de la pharmacie d'officine       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des entreprises de services à la personne       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des entreprises d'installation sans fabrication       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de la promotion immobilière       jo : Avis d'extension d'avenants territoriaux (Auvergne) aux CCN chez les ouvriers ETAM du bâtiment       jo : Avis d'extension d'un accord de constitution de l'OPCO ATLAS dans diverses branches      

×

L'outil d'aide à la souscription est disponible. Voir plus.

×

Le site Tripalio évolue ! En savoir plus...

×

La bêta de la bibliothèque de contrats du marché en santé collective est disponible ! Vous possédez un abonnement Tripalio à la base de données ? Cette bêta est gratuite. Pas encore accès à notre base de données ? Contactez-nous !

Institutions de retraites complémentaires (1794)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 1794
Nom complet Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.
Salariés concernés 32 600
Entreprises concernées 80
Accord de santé OUI
Accord de prévoyance OUI
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les codes APE
Source : DARES - 2015

Codes APE

Back to Top
Carousel

Apprenez à utiliser Tripalio ici !