Tripalio

Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme (1607) | Tripalio
jo : Coronavirus : qui peut être exonéré de payer son loyer, ses factures d'électricité, de gaz ou d'eau ?       jo : Les dotations et financements annuels accordés à 7 entités publiques par le ministère de la santé       bocc : Les IPD applicables en Seine-et-Marne chez les ouvriers du bâtiment       bocc : Les succursales de l'habillement mettent en oeuvre le dispositif pro-A       bocc : Les ouvriers du bâtiment fixent les salaires en Seine-et-Marne       bocc : L'accord sur le Pro-A des succursales de l'habillement reçoit un avenant       bocc : Les nouveaux salaires des OETAM et cadres du BTP de La Réunion       bocc : La branche de la bijouterie-horlogerie s'accorde sur l'e dispositif d'alternance Pro-A       jo : Avis d'extension d'avenants et d'un accord dans les domaines médico-techniques       jo : Coronavirus : le décret détaillé sur le fonds de solidarité aux entreprises       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à un accord à la CCN des commerces de gros       bocc : Un accord sur le dialogue social dans la branche de la bijouterie, joaillerie, horlogerie       jo : Olivier Véran nomme sa nouvelle cheffe de cabinet       bocc : La branche de la couture parisienne publie son agenda social       bocc : L'accord santé RAC0 de la bijouterie réforme les garanties       bocc : La cotisation prévoyance "non cadre" de l'optique lunetterie est mise à jour       bocc : HDS : la restauration rapide modifie l'action sociale de son accord prévoyance       bocc : La cotisation "HDS" de la pharmacie d'officine est révisée       bocc : Santé collective : la CCN de l'assainissement passe au RAC0       bocc : La cotisation prévoyance des conseils d'architecture évolue      

Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme (1607)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 1607
Nom complet Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.
Salariés concernés 5 400
Entreprises concernées 340
Accord de santé NON
Accord de prévoyance OUI
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les codes APE
Source : DARES - 2016

Codes APE

Back to Top