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Machines et matériels agricoles et de travaux publics (1404) | Tripalio
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Machines et matériels agricoles et de travaux publics (1404)

Fiche synthèse de la convention collective
IDCC 1404
Nom complet Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969. Etendue par arrêté du 11 octobre 1971 (JO du 7 novembre 1971).
Salariés concernés 80 000
Entreprises concernées 7 270
Accord de santé OUI
Accord de prévoyance OUI
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les codes APE
Source : DARES - 2016

Actualité BI&T pour la branche

20/03/2020 Extension d'un avenant dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
19/03/2020 Extension d'accords dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
19/03/2020 Extension d'un accord à la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
13/03/2020 Important : les 43 accords santé dont la mutualisation se terminera en 2020

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Dernières nouvelles

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Codes APE

Cette convention collective couvre principalement des salariés des entreprises de : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole.

Code APE Effectifs salariés
4661Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole 33 848  
7732Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction 14 347  
4663Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l extraction, la construction et le génie civil 6 426  
7739Z - Location et location-bail d autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. 4 457  
3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques 4 272  
4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers 3 780  
2830Z - Fabrication de machines agricoles et forestières 1 095  
4399E - Location avec opérateur de matériel de construction 1 046  
4752B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) 746  
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) 722  
3320B - Installation de machines et équipements mécaniques 312  
4662Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils 216  
9522Z - Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin 206  
5224B - Manutention non portuaire 198  
3317Z - Réparation et maintenance d autres équipements de transport 160  
2892Z - Fabrication de machines pour l extraction ou la construction 101  
7712Z - Location et location-bail de camions 51  
4313Z - Forages et sondages 50  
7721Z - Location et location-bail d articles de loisirs et de sport 42  
2822Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention  
3020Z - Construction de locomotives et d autre matériel ferroviaire roulant  
4311Z - Travaux de démolition  
4399B - Travaux de montage de structures métalliques  
5040Z - Transports fluviaux de fret  
7729Z - Location et location-bail d autres biens personnels et domestiques  
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles  
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