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Industries de produits alimentaires élaborés (1396) | Tripalio

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Industries de produits alimentaires élaborés (1396)

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 1396
Nom complet Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.
Salariés concernés 46 700
Entreprises concernées 1 010
Accord de santé OUI
Accord de prévoyance OUI
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les codes APE
Source : DARES - 2016

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