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Médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (1001) | Tripalio
jo : Intériale absorbe le portefeuille de contrats d'une autre mutuelle       jo : Une mutuelle supplémentaire disparaît du paysage assurantiel       jo : L'accord RAC0 des CCN 66 et CHRS est agréé       jo : Un nouvel assureur est officiellement agréé par l'ACPR       jo : Avis d'extension d'un accord à la CCN des entreprises de vente à distance       jo : Avis d'extension d'accords dans la CCN des commerces de détail non alimentaires       jo : Avis d'extension d'un avenant à un accord dans l'optique-lunetterie de détail       bocc : Un accord sur les travailleurs handicapés dans le secteur du travail temporaire       bocc : La branche du travail temporaire organise le mandat au sein de l'OPCO       bocc : La branche des industries du bois met en place des CQP       bocc : La branche de la librairie met le point sur l'égalité professionnelle       bocc : L’accord sur l'indemnité de trajet applicable dans la Corse est prorogé       jo : La MACSF absorbe définitivement une mutuelle       bocc : Télédiffusion : Les nouveaux salaires pour les employés sous CDD d'usage       bocc : Un accord salarial dans la CCN de la métallurgie de l'Aisne       bocc : La branche du sport CCNS se penche sur le CDD saisonnier       bocc : La branche de l'architecture révise la contribution conventionnelle       bocc : Mise à jour du titre VIII de la CCN du commerce à prédominance alimentaire       bocc : Révision des annexes de la CCN du commerce à prédominance alimentaire       bocc : La CCN du commerce à prédominance alimentaire est mise à jour (Titre VII)      

Médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (1001)

Cette convention collective a été remplacée par l'IDCC 413, cliquez sur ce lien pour y accéder.

Fiche synthèse de la convention collective
IDCC 1001
Nom complet Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979.
Salariés concernés Données non communiquées par la DARES
Entreprises concernées Données non communiquées par la DARES
Accord de santé OUI
Accord de prévoyance NON
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les codes APE
Source : DARES - 2016

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Codes APE

Code APE Effectifs salariés
8510Z - Enseignement pré-primaire  
8520Z - Enseignement primaire  
8531Z - Enseignement secondaire général  
8552Z - Enseignement culturel  
8559B - Autres enseignements  
8610Z - Activités hospitalières  
8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées  
8710B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés  
8710C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé  
8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux  
8720B - Hébergement social pour toxicomanes  
8730A - Hébergement social pour personnes âgées  
8730B - Hébergement social pour handicapés physiques  
8790A - Hébergement social pour enfants en difficultés  
8810A - Aide à domicile  
8810B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d adultes handicapés ou de personnes âgées  
8810C - Aide par le travail  
8891B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d enfants handicapés  
8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents  
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.  
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire  
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