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Médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (1001) | Tripalio
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Médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (1001)

Cette convention collective a été remplacée par l'IDCC 413, cliquez sur ce lien pour y accéder.

Fiche synthèse de la convention collective

IDCC 1001
Nom complet Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979.
Salariés concernés Données non communiquées par la DARES
Entreprises concernées Données non communiquées par la DARES
Accord de santé OUI
Accord de prévoyance NON
Lien du texte Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance.
Codes APE rattachés à la CCN Voir les codes APE
Source : DARES - 2017

Codes APE

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