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Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright (7740Z) | Tripalio
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Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright (7740Z)

Fiche synthèse du code APE

APE 7740Z
Nom complet Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l exception des œuvres soumises à copyright
Entreprises concernées 2 335
Etablissements concernées 2 466
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Salariés concernés 7 100
CCN associées à ce code APE Voir les CCN associées
Source : Salariés : DARES - 2017, Entreprises et établissements : SIRENE - MARCH 2021

Liste des CCN associées au code APE

Voici la liste des conventions collectives associées à ce code NAF/APE :

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