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Activités juridiques (6910Z) | Tripalio
jo : Le nouveau directeur par intérim de l'ONIAM est nommé       jo : Combien verse le fonds de solidarité vieillesse à l'Agirc-Arrco ?       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des cadres des commerces de quincaillerie       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de l'importation-exportation       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des commerces de quincaillerie       jo : Arrêté d'extension d'avenants à un accord à la CCN de la pharmacie d'officine       jo : Arrêté d'extension d'avenants à la CCN des laboratoires d'analyse médicale       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des chaînes de cafétérias       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des industries alimentaires diverses       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à un accord et d'un accord à la CCN dans l'expédition de fruits et légumes       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN du commerce de détail des fruits et légumes       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN du sport       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de la navigation de plaisance       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de la radiodiffusion et de son avenant       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de la métallurgie du Finistère       jo : Retraites : les dernières nomination au cabinet de Laurent Pietraszewski       jo : Une nouvelle cheffe de cabinet auprès d'Olivier Véran       jo : Mesure de la représentativité syndicale en TPE : les modalités d'inscription sont publiées       bocc : L'accord santé RAC0 des établissements médico-sociaux paraît officiellement       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à un accord dans les entreprises de services à la personne      

Activités juridiques (6910Z)

Fiche synthèse du code APE

APE 6910Z
Nom complet Activités juridiques
Entreprises concernées 91 087
Etablissements concernées 99 041
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Salariés concernés 102 300
CCN associées à ce code APE Voir les CCN associées
Source : Salariés : DARES - 2016, Entreprises et établissements : SIRENE - FEBRUARY 2020

Liste des CCN associées au code APE

Voici la liste des conventions collectives associées à ce code NAF/APE :

IDCC Convention collective Salariés rattachés à la branche (en % et en milliers)
2205 Notaires 46.9 % 47 979
1000 Personnel des cabinets d'avocats 30.1 % 30 792
1921 Huissiers de justice 9.6 % 9 821
1850 Cabinets d'avocats 5.1 % 5 217
2706 Administrateurs et des mandataires judiciaires 2.5 % 2 558
240 Personnel des greffes des tribunaux de commerce 1.5 % 1 535
277 Cours d'appel et leur personnel
Autres 4.4 % 4 501
Source : DARES - 2016

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