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Activités juridiques (6910Z) | Tripalio
jo : 2 assureurs britanniques vont transférer leurs contrats au Luxembourg       jo : Une mutuelle troyenne perd ses agréments       bocc : La branche des transports routiers touche à l'allocation de fin d'activité       bocc : Révision de l'égalité professionnelle dans la CCN des transports routiers       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des pompes funèbres       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à un accord dans la fabrication pharmaceutique       jo : Arrêté d'extension d'un accord conclu chez les agences de presse et les journalistes       jo : Arrêté d'extension d'avenants dans la CCN de l'hôtellerie de plein air       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des industries de la céramique       jo : Arrêté d'extension d'un avenant chez les détaillants-fabricants de la confiserie       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la convention collective des casinos       bocc : La branche des papiers-cartons organise le temps de travail       bocc : Les acteurs du lien social et familial s'accordent sur la formation professionnelle       bocc : La branche des commerces de gros revient sur le dialogue social       bocc : Révision des frais de déplacement des ouvriers dans le transport routier       bocc : La branche des transports routiers révise la cotisation AGECFA voyageurs       jo : Avis d'extension d'un avenant à un accord dans la fabrication de l'ameublement       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de la coopération maritime       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de l'horlogerie-bijouterie       jo : Un nouveau chef adjoint de cabinet pour la ministre déléguée chargée de l'insertion      

Activités juridiques (6910Z)

Fiche synthèse du code APE

APE 6910Z
Nom complet Activités juridiques
Entreprises concernées 91 087
Etablissements concernées 99 041
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Salariés concernés 102 300
CCN associées à ce code APE Voir les CCN associées
Source : Salariés : DARES - 2016, Entreprises et établissements : SIRENE - SEPTEMBER 2020

Liste des CCN associées au code APE

Voici la liste des conventions collectives associées à ce code NAF/APE :

IDCC Convention collective Salariés rattachés à la branche (en % et en milliers)
2205 Notaires 46.9 % 47 979
1000 Personnel des cabinets d'avocats 30.1 % 30 792
1921 Huissiers de justice 9.6 % 9 821
1850 Cabinets d'avocats 5.1 % 5 217
2706 Administrateurs et des mandataires judiciaires 2.5 % 2 558
240 Personnel des greffes des tribunaux de commerce 1.5 % 1 535
277 Cours d'appel et leur personnel
Autres 4.4 % 4 501
Source : DARES - 2016

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