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Activités juridiques (6910Z) | Tripalio
jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des services de santé au travail       jo : L'enquête de représentativité des syndicats de pharmaciens est ouverte       bocc : Les entreprises de propreté s'accordent sur l'égalité professionnelle       bocc : Révision des salaires dans la CCN des structures associatives de pêche       bocc : Mise à jour des salaires dans la branche des offices publics de l'habitat       bocc : La branche des industries et services nautiques s'accorde sur le CDI de chantier ou d'opération       bocc : Un accord sur le travail de nuit dans les industries et services nautiques       bocc : Modification d'une délibération dans le cadre de l'ANI sur l'AGIRC-ARRCO       bocc : Une double mise à jour pour l'ANI sur le régime AGIRC-ARRCO       bocc : Une délibération relative à l'activité partielle dans le cadre de l'ANI sur l'AGIRC-ARRCO       jo : AT-MP : des nouveautés liées au coronavirus actées par décret       bocc : La branche de la métallurgie de l'Aisne fixe la garantie de rémunération GRE       bocc : La branche du sport CCNS fait et le point sur le travail à temps partiel       jo : Avis d'extension de la CCN des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile       jo : Avis d'extension d'avenants dans la branche FIAC : ingénierie territoriale d'intérêt général       jo : Avis d'extension d'un avenant dans les branches de l'imprimerie de labeur et de la sérigraphie       jo : Avis d'extension d'un avenant dans les branches de l'imprimerie de labeur et la publicité       jo : Avis d'extension d'un accord dans le transport en navigation intérieure       jo : Avis d'élargissement au commerce de gros d'un avenant dans la poissonnerie       bocc : La branche de la mutualité s'accorde sur l'égalité professionnelle femmes-hommes      

Activités juridiques (6910Z)

Fiche synthèse du code APE

APE 6910Z
Nom complet Activités juridiques
Entreprises concernées 82 543
Etablissements concernées 90 646
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Salariés concernés 105 500
CCN associées à ce code APE Voir les CCN associées
Source : Salariés : DARES - 2017, Entreprises et établissements : SIRENE - JUNE 2021

Liste des CCN associées au code APE

Voici la liste des conventions collectives associées à ce code NAF/APE :

IDCC Convention collective Salariés rattachés à la branche (en % et en milliers)
2205 Notaires 48.6 % 51 273
1000 Personnel des cabinets d'avocats 28.2 % 29 751
1921 Huissiers de justice 9.4 % 9 917
1850 Cabinets d'avocats 4.6 % 4 853
2706 Administrateurs et des mandataires judiciaires 2.6 % 2 743
240 Personnel des greffes des tribunaux de commerce 1.5 % 1 583
413 (CCN 66) Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées 1.2 % 1 266
277 Cours d'appel et leur personnel
Autres 3.9 % 4 115
Source : DARES - 2017

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