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Activités juridiques (6910Z) | Tripalio
bocc : L'expertise automobile s'adapte au RAC0       bocc : La meunerie revient sur sa cotisation prévoyance       bocc : Le dernier accord prévoyance des ouvriers du BTP paraît enfin       bocc : Prévoyance : le taux d'appel de la cotisation est maintenu dans l'imprimerie de labeur       bocc : Important : l'accord santé RAC0 du cartonnage       jo : Avis d'extension d'un accord à la CCN des organismes de formation       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de la promotion immobilière       jo : Arrêté d'extension d'un avenant (Isère) chez les ouvriers du bâtiment (-10 salariés)       jo : Un nouvel expert est agréé pour intervenir au CSE ou au CHSCT       jo : OPCO Cohésion sociale : le nouveau commissaire du gouvernement est nommé       jo : Extension d'un avenant à la CCN des entreprises d'accouvage et de sélection avicoles       jo : Avis d'extension d'un avenant à un accord chez les intermittents du spectacle       jo : Avis d'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport       jo : Extension d'un accord (Bretagne) dans le secteur du bâtiment et des travaux publics       jo : Extension d'un avenant dans des CCN agricoles des Pays de la Loire et de l'Ouest       jo : Extension d'un avenant à la CCN ETAR CUMA du Tarn et de la Haute-Garonne       jo : Extension d'un avenant dans des exploitations arboricoles de l'Ouest de la France       jo : Extension d 'un avenant à un accord dans les entreprises agricoles d'Alsace       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à un accord santé dans la CCN agricole du Centre       jo : Extension d'un avenant chez les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles      

Activités juridiques (6910Z)

Fiche synthèse du code APE

APE 6910Z
Nom complet Activités juridiques
Entreprises concernées 91 087
Etablissements concernées 99 041
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Salariés concernés 102 300
CCN associées à ce code APE Voir les CCN associées
Source : Salariés : DARES - 2016, Entreprises et établissements : SIRENE - JULY 2020

Liste des CCN associées au code APE

Voici la liste des conventions collectives associées à ce code NAF/APE :

IDCC Convention collective Salariés rattachés à la branche (en % et en milliers)
2205 Notaires 46.9 % 47 979
1000 Personnel des cabinets d'avocats 30.1 % 30 792
1921 Huissiers de justice 9.6 % 9 821
1850 Cabinets d'avocats 5.1 % 5 217
2706 Administrateurs et des mandataires judiciaires 2.5 % 2 558
240 Personnel des greffes des tribunaux de commerce 1.5 % 1 535
277 Cours d'appel et leur personnel
Autres 4.4 % 4 501
Source : DARES - 2016

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