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Supports juridiques de programmes (4110D) | Tripalio
jo : ANSM : 3 nouveaux membres rejoignent le conseil d'administration       jo : Fonds de la complémentaire santé solidaire : un nouveau représentant du ministre de l'économie est nommé       jo : Fonds de réserve pour les retraites : le Medef et la CFDT changent des représentants       jo : Un assureur londonien envoient des contrats non-vie à sa filiale maltaise       jo : Résiliation infra-annuelle : le décret sort officiellement       jo : Avis d'extension d'un accord dans la CCN de la bijouterie-joaillerie       jo : Avis d'extension d'un accord dans la CCN du commerce succursaliste de la chaussure       jo : Avis d'extension d'un avis d'interprétation dans le tourisme social et familial       jo : Avis d'extension d'un avenant à un accord dans la CCN des commerces de gros       jo : Avis d'extension d'un accord dans la boucherie charcuterie et la poissonnerie       jo : Avis d'extension d'avenants dans la CCN des mandataires judiciaires       jo : Avis d'extension d'un accord à la convention collective nationale des taxis       jo : Arrêté d'extension d'avenants à la convention collective nationale de la radiodiffusion       jo : Santé Publique France : 3 nouveaux membres sont nommés au conseil d'administration       jo : Victimes de l'amiante : du changement à la présidence du CA du fonds d'indemnisation       bocc : Fusion de CCN : nouvelles précisions pour le thermalisme et l'hospitalisation privée       bocc : Révision des salaires dans la branche de l'audiovisuel et de l'électronique       jo : Avis d'extension d'avenants chez les détaillants fabricants en confiserie       bocc : Mise en place du dispositif d'alternance pro-A dans la presse magazine       jo : Avis d'extension d'un avenant dans les 5 branches alimentaires diverses      

Supports juridiques de programmes (4110D)

Fiche synthèse du code APE

APE 4110D
Nom complet Supports juridiques de programmes
Entreprises concernées 61 048
Etablissements concernées 63 165
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Salariés concernés 2 200
CCN associées à ce code APE Voir les CCN associées
Source : Salariés : DARES - 2017, Entreprises et établissements : SIRENE - NOVEMBER 2020

Liste des CCN associées au code APE

Voici la liste des conventions collectives associées à ce code NAF/APE :

IDCC Convention collective Salariés rattachés à la branche (en % et en milliers)
1512 Promotion immobilière 75.3 % 1 657
1527 Immobilier 12.8 % 282
1043 Gardiens d'immeubles 3.3 % 73
2216 Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire 2.2 % 48
1979 Hôtels, cafés, restaurants (HCR) 1.7 % 37
1486 Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils 1.3 % 29
2150 Sociétés anonymes et fondations d'HLM
1597 Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés
1316 Organismes de tourisme social et familial
Autres 3.4 % 75
Source : DARES - 2017

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