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Supports juridiques de programmes (4110D) | Tripalio
jo : Le nouveau directeur par intérim de l'ONIAM est nommé       jo : Combien verse le fonds de solidarité vieillesse à l'Agirc-Arrco ?       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des cadres des commerces de quincaillerie       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de l'importation-exportation       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des commerces de quincaillerie       jo : Arrêté d'extension d'avenants à un accord à la CCN de la pharmacie d'officine       jo : Arrêté d'extension d'avenants à la CCN des laboratoires d'analyse médicale       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des chaînes de cafétérias       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des industries alimentaires diverses       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à un accord et d'un accord à la CCN dans l'expédition de fruits et légumes       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN du commerce de détail des fruits et légumes       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN du sport       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de la navigation de plaisance       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de la radiodiffusion et de son avenant       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de la métallurgie du Finistère       jo : Retraites : les dernières nomination au cabinet de Laurent Pietraszewski       jo : Une nouvelle cheffe de cabinet auprès d'Olivier Véran       jo : Mesure de la représentativité syndicale en TPE : les modalités d'inscription sont publiées       bocc : L'accord santé RAC0 des établissements médico-sociaux paraît officiellement       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à un accord dans les entreprises de services à la personne      

Supports juridiques de programmes (4110D)

Fiche synthèse du code APE

APE 4110D
Nom complet Supports juridiques de programmes
Entreprises concernées 61 048
Etablissements concernées 63 165
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Salariés concernés 2 000
CCN associées à ce code APE Voir les CCN associées
Source : Salariés : DARES - 2016, Entreprises et établissements : SIRENE - FEBRUARY 2020

Liste des CCN associées au code APE

Voici la liste des conventions collectives associées à ce code NAF/APE :

IDCC Convention collective Salariés rattachés à la branche (en % et en milliers)
1512 Promotion immobilière 69.6 % 1 392
1527 Immobilier 16.6 % 332
1043 Gardiens d'immeubles 4.5 % 90
1979 Hôtels, cafés, restaurants (HCR) 1.7 % 34
2150 Sociétés anonymes et fondations d'HLM 1.7 % 34
2216 Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire 1.7 % 34
1486 Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils 1.3 % 26
1597 Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés
1316 Organismes de tourisme social et familial
Autres 2.8 % 56
Source : DARES - 2016

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