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Un accord IPD (Pays-de-la-Loire) dans la CCN des ouvriers des travaux publics

Juridique - Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 17/04/2019 07:30

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Dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702), un accord relatif aux ndemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région Pays-de-la-Loire a été conclu.

Il s'agit de l'accord collectif du 7 décembre 2018 qui a été signé par les organisations d'employeurs FRTP et CNATP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et CFE-CGC. Le texte fixe les indemnités de transport, de trajet et de repas applicables aux Ouvriers des Travaux Publics de la région Pays de la Loire, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015. 

L'accord prend effet à partir du 1er janvier 2019. 

 

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