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Révision des frais de déplacements des représentants syndicaux dans le bricolage

Juridique - Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 14/05/2019 09:10

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Un accord relatif aux frais de déplacements a été conclu dans la convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service IDCC 1606).

Il s'agit de l'avenant n°2 du 16 janvier 2019 à l’accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l’indemnisation des frais de déplacement lors des réunions paritaires de branche. Le texte a été signé par la Fédération des Magasins de Bricolage et de l’aménagement de la maison ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et CGT. Il modifie l’article 1 « Commission paritaire nationale de branche », l’article 2 « Autres Commissions paritaires nationales de branche» et l’article 4 « Prise en charge des frais », dudit accord. 

L'avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet dès sa signature, sous réserve de l'exercice du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi. 

 

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