Tripalio

Arrêté d'extension d'avenants à la CCN des transports routiers | Tripalio
jo : L'arrêté qui décortique les modalités de transparence sur les frais de gestion et les remboursements       bocc : La fabrication pharmaceutique se penche sur les techniciens et agents de maîtrise       bocc : La métallurgie du Cher révise les garanties de rémunérations (GER)       bocc : Les industries métallurgiques du Cher s'accordent sur les congés exceptionnels       bocc : Revalorisation des salaires dans la branche de la métallurgie du Cher       bocc : Une nouvelle grille des salaires dans la branche des cabinets dentaires       bocc : La branche des espaces de loisirs et d'attractions révise les salaires       bocc : Réorganisation du dialogue social chez les espaces de loisirs et d'attractions       bocc : La branche professionnelle de la sidérurgie fixe les salaires       bocc : Un avenant salarial modifié dans la branche de la création et de l'évènement       jo : Avis d'extension d'avenants salariaux dans diverses CCN agricoles       jo : Olivier Véran remplace l'un de ses conseillers et nomme un directeur-adjoint       jo : 4 nouveaux membres rejoignent la Haute Autorité de santé       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de la blanchisserie teinturerie       jo : Avis d'extension d'un accord dans l'intersecteur des papiers cartons et celluloses       bocc : La CCN du commerce de détail de l'habillement est mise à jour       bocc : Les nouveaux salaires dans les industries de la métallurgie de la Corrèze       bocc : La branche des gardiens et employés d'immeubles fixe de nouveaux salaires       bocc : Un accord sur les salaires dans les industries de la métallurgie du Finistère       bocc : Les nouveaux salaires dans la branche de la métallurgie de la Savoie      

Arrêté d'extension d'avenants à la CCN des transports routiers

Journal Officiel | Par Rado A. | 03/06/2019 08:23

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 16 mai 2019, publié le 30 mai 2019, les dispositions de 

- l'avenant n° 84 du 19 décembre 2018 relatif à l'annexe IV « Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres » (1 annexe) ; 

- l'avenant n° 92 du 19 décembre 2018 relatif à l'annexe III « Dispositions particulières aux Techniciens et Agents de maîtrise » (1 annexe) ; 

- l'avenant n° 94 du 19 décembre 2018 relatif à l'annexe II « Dispositions particulières aux employés » (1 annexe) ; 

- l'avenant n° 111 du 19 décembre 2018 relatif à l'annexe I « Dispositions particulières aux ouvriers » (1 annexe) ; 

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16). 

Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, les avenants sont étendus sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail. 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top