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La branche du spectacle vivant s'accorde sur le forfait jours

Juridique - Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 18/04/2019 07:29

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Dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090), un accord relatif au forfait jours a été conclu.

Il s'agit du sous-avenant du 18 décembre 2018 à l’avenant du 6 septembre 2017 à l’article VIII.11 des clauses communes de ladite CCN concernant le forfait jours. Il a été signé par les organisations patronales SCENES, PRODISS, SMA, FSICPA et SNES ; ainsi que par les syndicats de salariés FNS, CFDT, CFE-CGC, CGT et FO. 

Conclu pour une durée indéterminée, les sous-avenant prend effet à compter du jour qui suit son dépôt auprès des services du ministère chargé du travail. 

 

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