Tripalio

L'industrie du cartonnage cadre le temps de travail dans les petites entreprises | Tripalio
jo : Groupama s'apprête à reprendre plusieurs contrats d'assurance       jo : La Mutuelle Familiale va récupérer un portefeuille de contrats       jo : L'ACPR retire son agrément à une mutuelle       jo : Jean-Luc IZARD devient directeur adjoint du cabinet d'Agnès Buzyn       bocc : La branche de l'imprimerie de labeur désigne l'OPCO entreprises de proximité       bocc : La CCN de l'industrie pharmaceutique a été mise à jour       bocc : L'industrie pharmaceutique s'accorde sur les contrats de chantier/opération       bocc : Les salaires (Midi-Pyrénées) dans les industries de carrières et matériaux       bocc : Les salaires (Languedoc-Roussillon) dans les industries de carrière et matériaux       bocc : Les entreprises de publicité font le point sur la formation professionnelle       bocc : La branche de la radiodiffusion corrige son accord salarial       bocc : Révision des salaires dans la CCN des espaces de loisirs       bocc : Les nouveaux salaires des artistes interprètes de télévision       bocc : Un accord salarial dans la CCN de la métallurgie de la loire et d'Yssingeaux       bocc : Le commerce de détail de fruits et légumes révise la formation professionnelle       bocc : Revalorisation des salaires dans l'exportation de fruits et légumes       bocc : La branche de la couture parisienne révise la prime de collection       bocc : Les nouveaux salaires dans la CCN de la couture parisienne       jo : Intériale s'apprête à absorber une autre mutuelle       jo : La CNIL augmente encore le nombre de ses agents de contrôle      

L'industrie du cartonnage cadre le temps de travail dans les petites entreprises

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 12/06/2019 06:02

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

Dans la convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969 (IDCC 489), un accord relatif au temps de travail a été conclu.

Il s'agit de l'accord-type du 17 avril 2019 qui a été signé par la CAP - Fédération du Cartonnage et Articles de Papeterie ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CFE-CGC et FO. Le texte sert de socle pour les employeurs de la branche qui désirent mettre en place un accord d'entreprise ou d'établissement sur le temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés.  

Conclu pour une durée indéterminée, l'accord prend effet à l'issue du délai prévu par les articles L.2232-6 et suivants du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non-signataires du présent accord. 

 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top