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Précision sur la primauté des accords de branche dans le transport public

Juridique - Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 02/05/2019 07:51

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Un accord relatif à la primauté des accords de branche a été conclu dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424).

Il s'agit de l'accord du 10 décembre 2018 qui établit la primauté des accords de branche sur les accords d'entreprises conclus postérieurement, concernant l'emploi des travailleurs handicapés et le travail de nuit dans la branche. Il a été signé par l'Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CFDT, FO, UNSA et CFE-CGC. 

L'accord prend effet à compter de sa signature pour une durée indéterminée. 

 

 

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