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Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de la récupération et du recyclage | Tripalio

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Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de la récupération et du recyclage

Journal Officiel | Par Rado A. | 04/06/2019 09:28

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 29 mai 2019, publié le 4 juin 2019, les dispositions de l'accord du 13 juin 2018 relatif à l'insertion, au maintien et à la formation des salariés en situation du handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage du 6 décembre 1971 (IDCC 637). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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