Tripalio

Avis relatif à la fusion de champs conventionnels de diverses CCN | Tripalio
jo : Conseil supérieur des personnels médicaux odontologistes et pharmaceutiques des hôpitaux publics : un nouveau membre est nommé       bocc : L'intéressement entièrement remanié chez les praticines conseils de la sécu       bocc : Les mêmes titres-restaurant pour les salariés et praticiens conseils de la sécurité sociale       bocc : Un accord sur les titres-restaurant dans la branche de la sécurité sociale       bocc : Les organismes de sécurité sociale révisent leur dispositif d'intéressement       bocc : Les organismes de sécurité sociale s'adaptent à la réforme « Justice du XXIème siècle »       bocc : La branche des missions locales et PAIO désigne son OPCO       bocc : Les nouveaux salaires dans les résidences dans la CCN de l'immobilier       bocc : Un accord sur le droit syndical dans la branche de l'horlogerie bijouterie       bocc : L'accord santé RAC0 des bureaux d'études paraît officiellement       bocc : La nouvelle prévoyance "sécurité sociale" est applicable à la nouvelle CCN de la direction de la sécurité sociale       bocc : La nouvelle prévoyance "sécurité sociale" est applicable aux personnels de direction de la sécurité sociale       bocc : La nouvelle prévoyance de la sécurité sociale s'adapte à la CCN des praticiens conseils de la sécurité sociale       bocc : Le commerce de détail de l'horlogerie s'accorde sur le forfait jours       bocc : Le régime de prévoyance des organismes de sécurité sociale remis au goût du jour       bocc : Les organismes de sécurité sociale revalorisent leur prévoyance       bocc : La CCN de l'optique-lunetterie de détail a été mise à jour par accord       bocc : Révision de l'exercice de fonctions syndicales dans la métallurgie de la Moselle       jo : Avis d'extension d'un accord dans la métallurgie de la région Dunkerquoise       jo : Avis d'extension d'un avenant dans l'industrie de travail des métaux de la Moselle      

Avis relatif à la fusion de champs conventionnels de diverses CCN

Journal Officiel | Par Rado A. | 05/06/2019 07:41

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

La ministre du travail, envisage de prendre un arrêté tendant à fusionner les champs conventionnels ci-dessous, par un avis publié le 5 juin 2019. 

- Convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494) dans la Convention collective nationale de la conchyliculture (IDCC 7019) ; 

- Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau (IDCC 3228), Convention collective nationale des personnels navigants d'exécution (IDCC 5521), Convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime (IDCC 5555) et Convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime (IDCC 5554) dans la Convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223) ; 

- Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC 1944) dans la Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275) ; 

- Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres IDCC 3225) dans la Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée (IDCC 3230). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top