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Avis relatif à la fusion de champs conventionnels de diverses CCN | Tripalio
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Avis relatif à la fusion de champs conventionnels de diverses CCN

Journal Officiel | Par Rado A. | 05/06/2019 07:41

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La ministre du travail, envisage de prendre un arrêté tendant à fusionner les champs conventionnels ci-dessous, par un avis publié le 5 juin 2019. 

- Convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494) dans la Convention collective nationale de la conchyliculture (IDCC 7019) ; 

- Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau (IDCC 3228), Convention collective nationale des personnels navigants d'exécution (IDCC 5521), Convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime (IDCC 5555) et Convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime (IDCC 5554) dans la Convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223) ; 

- Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC 1944) dans la Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275) ; 

- Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres IDCC 3225) dans la Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée (IDCC 3230). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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