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Avis d'extension d'un accord collectif dans le secteur du BTP et de la construction | Tripalio

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Avis d'extension d'un accord collectif dans le secteur du BTP et de la construction

Journal Officiel | Par Rado A. | 14/06/2019 08:46

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La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 juin 2019, les dispositions de l'accord collectif du 14 décembre 2018 relatif à l'Opérateur de compétences de la Construction pour l'ensemble du territoire métropolitain ainsi que pour les départements, régions et collectivités uniques d'outre-mer, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, conformément à l'article L. 6523-1 du Code du travail, conclu dans les secteurs du bâtiment (IDCC 2420, IDCC 2609, IDCC 1596 et IDCC 1597), des travaux publics (IDCC 2409, IDCC 2614, IDCC 3212 et IDCC 1702) et des matériaux de construction (IDCC 398, IDCC 533, IDCC 652 et IDCC 3216). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

 

 

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