Tripalio

La branche des vins et spiritueux se penche sur l'inaptitude | Tripalio

Généralisation de la complémentaire santé : Retrouvez notre dossier spécial en cliquant ici !     Géolocalisez des millions d'entreprises : TripaGE : votre prochain prospect, à portée de clic !     La disruption dans l'assurance collective a enfin un visage : Tripagen Pro, vos contrats multi-branches en un clic !     Besoin de mettre vos contrats en conformité ? Triparator est fait pour vous !

×

L'outil d'aide à la souscription est disponible. Accédez-y ici !

×

Eric Verhaeghe enclenche sa succession opérationnelle à la tête de Tripalio. En savoir plus...

×

La phase bêta de la bibliothèque de contrats du marché en santé collective est disponible ! Si vous possédez un abonnement Tripalio à la base de données, cette bêta est gratuite. Vous n'avez pas encore accès à notre base de données ? Contactez-nous !

La branche des vins et spiritueux se penche sur l'inaptitude

Juridique - Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 14/05/2019 08:18

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

Un accord tripartite relatif à l'inaptitude a été conclu le 31 janvier 2019 dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493).

Ce texte supprime le 3°) de l’article C.173 - Congé de formation syndicale de ladite CCN et modifie et remplace l’article B.216 - Inaptitude. Il a été signé par l'UNION des Maisons de CHAMPAGNE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, CGT-FO, CGT et CFDT. 

Retrouvez ci-après l'intégralité de cet accord : 

 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top
Carousel

Apprenez à utiliser Tripalio ici !