Tripalio

Extension d'un avenant à un accord à la CCN des exploitations agricoles du Cantal | Tripalio

jo : Extension d'un avenant 89 dans les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles       jo : Extension d'un avenant dans les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles       jo : Avis d'extension d'un accord à la CCN des cabinets dentaires       jo : Modification d'un arrêté d'extension d'accords chez les ouvriers du bâtiment       bocc : Mise à jour des salaires dans les entreprises d'expertises et d'évaluation       bocc : De nouveaux salaires pour les ouvriers de l'industrie cimentière       bocc : De nouvelles branches ont désigné l'opérateur de compétences OPCO Services       bocc : Deux CCN ont désigné l'opérateur de compétences OPCO OCAPIAT       bocc : Les distributeurs conseils hors domicile choisissent l'OPCO Mobilité       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des vétérinaires praticiens salariés       jo : Avis d'extension d'accords dans la CCN métallurgie de la région de Maubeuge       jo : Avis d'extension d'accords (Normandie) chez les OETAM du bâtiment       jo : Avis d'extension d'un avenant à la convention collective de l'immobilier       jo : Avis d'extension d'avenants chez les prestataires de services du tertiaire       jo : Avis d'extension d'avenants chez les administrateurs et mandataires judiciaires       jo : Avis d'extension d'un avenant dans la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanale       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de l'expertise en automobile       jo : Avis d'extension d'un accord à la CCN de l'industrie pharmaceutique       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des foyers et services pour jeunes travailleurs       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de l'hospitalisation privée      

×

L'outil d'aide à la souscription est disponible. Voir plus.

×

Le site Tripalio évolue ! En savoir plus...

×

La bêta de la bibliothèque de contrats du marché en santé collective est disponible ! Vous possédez un abonnement Tripalio à la base de données ? Cette bêta est gratuite. Pas encore accès à notre base de données ? Contactez-nous !

Extension d'un avenant à un accord à la CCN des exploitations agricoles du Cantal

Journal Officiel | Par Rado A. | 03/06/2019 08:18

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 13 mai 2019, publié le 29 mai 2019, les dispositions de l'avenant n° 4 du 18 septembre 2018 à l'accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal (IDCC 9151). 

Les dispositions de l'avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale, sous réserve que le montant mentionné au deuxième alinéa du paragraphe relatif au calcul du versement santé de l'article 4.7 de l'accord précité respecte les dispositions de l'arrêté du 16 février 2018 susvisé qui a revalorisé, pour 2018, à 15,58 € le versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top
Carousel

Apprenez à utiliser Tripalio ici !