Tripalio

Extension d'un avenant à un accord à la CCN des exploitations agricoles du Cantal | Tripalio
jo : AXA France Vie est autorisée à absorber sa compagnie d'assurance vie       jo : Avis d'extension d'un un accord national de travail à la CCN coopératives agricoles de céréales       bocc : La contribution conventionnelle FP mise en place dans la boucherie       bocc : Revalorisation des salaires dans la CCN de la métallurgie de la Moselle       bocc : La branche de la manutention ferroviaire revoit la formation professionnelle       bocc : La branche des travaux publics publie l'agenda social de sa CPPNI       bocc : L'intersecteur de l'assurance et de l'assistance révise le financement des CFA       jo : Avis d'extension d'un avenant dans les exploitations viticoles de la Champagne       jo : Avis d'extension d'un avenant CPPNI dans les exploitations forestières       jo : Avis d'extension d'un avenant (protection sociale) dans la branche de l'agriculture       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN agricole des Pyrénées-Atlantiques       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN agricole Côte-d'Or, Nièvre et Yonne       jo : Avis d'extension d'un avenant à un accord national dans le secteur du paysage       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des entreprises du paysage       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de la métallurgie du Var       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de la métallurgie de Saône-et-Loire       jo : Avis d'extension d'un accord à la CCN de la métallurgie du Haut-Rhin       bocc : Dans la branche fusionnée de l'évènementiel, le nouvel accord sur l'épargne salarial est signé       bocc : Fusion en vue entre les cabinets vétérinaires et les vétérinaires praticiens salariés       jo : Avis d'extension d'avenants à un accord dans la métallurgie des Côtes-d'Armor      

Extension d'un avenant à un accord à la CCN des exploitations agricoles du Cantal

Journal Officiel | Par Rado A. | 03/06/2019 08:18

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 13 mai 2019, publié le 29 mai 2019, les dispositions de l'avenant n° 4 du 18 septembre 2018 à l'accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal (IDCC 9151). 

Les dispositions de l'avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale, sous réserve que le montant mentionné au deuxième alinéa du paragraphe relatif au calcul du versement santé de l'article 4.7 de l'accord précité respecte les dispositions de l'arrêté du 16 février 2018 susvisé qui a revalorisé, pour 2018, à 15,58 € le versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top