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La branche des services de santé au travail précise les frais de déplacement | Tripalio
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La branche des services de santé au travail précise les frais de déplacement

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 12/06/2019 08:07

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Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976 (IDCC 897).

Il s'agit de l'avenant du 20 février 2019 à l'accord du 2 octobre sur l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas. Il a été signé par l'organisation d 'employeurs PRESANSE ; ainsiq que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et CFTC.  

L'avenant s'applique impérativement à compter du 1er janvier 2019. 

 

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