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Un accord sur les congés familiaux dans la branche de la désinfection

Juridique - Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 13/05/2019 07:49

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Un accord relatif aux congés familiaux a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991 (IDCC 1605).

Il s'agit de l'accord du 21 janvier 2019 sur l'avenant à l'article 33 de ladite CCN sur les congés pour évènements, notamment en cas de déménagement ou de constitution d'un dossier handicap. Ce texte a été signé par la Chambre Syndicale des Entreprises de Désinfection, Désinsectisation et Dératisation (CS3D) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, CFDT, UNSA, FO et CFE-CGC. 

L'accord prend effet au 1er jour suivant la date de l’arrêté d’extension. 

 

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