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Les établissements médico-sociaux s'accordent sur le dialogue social

Juridique - Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 14/05/2019 08:18

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Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405).

Il s'agit de l'avenant 4-2018 du 23 novembre 2018 qui a été signé par l'organisation d'employeurs UNISSS ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT et CFE-CGC. Le texte remplace l’article 4 du Titre I « REGLES GENERALES » de ladite CCN concernant le rôle et les missions des différentes commissions paritaires nationales ; ainsi que les conditions d’autorisations d’absence des salariés et le financement du dialogue social. 

L'avenant prend effet le mois suivant l'agrément. 

 

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