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La CCN de la branche privée du spectacle vivant est mise à jour

Juridique - Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 18/04/2019 07:34

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La convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) a été mise à jour par accord.

Il s'agit de l'avenant du 18 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de ladite CCN pour s'adapter aux diverses Ordonnances du 22 septembre 2017, dites « Ordonnances Macron ». Il a été signé par les organisations patronales SCENES, PRODISS, SMA, et SNES ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT et FO. 

Conclu pour une durée indéterminée, les sous-avenant prend effet à compter de son dépôt auprès des services du ministère chargé du travail. 

 

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