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Modification d'un arrêté d'extension d'un avenant dans les ETAR de la Haute-Normandie | Tripalio
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Modification d'un arrêté d'extension d'un avenant dans les ETAR de la Haute-Normandie

Journal Officiel | Par Rado A. | 14/06/2019 08:47

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a modifié par un arrêté du 4 juin 2019, publié le 12 juin 2019, les dispositions de l'arrêté du 13 mai 2019, publié le29 mai 2019 et relatif à l'extension de de l'avenant n° 5 du 8 janvier 2019 à l'accord collectif de travail du 10 avril 2009 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie (IDCC 8233).  

A l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2019 susvisé : les mots : « Les dispositions de l'avenant n° 5 du 8 janvier 2019 » sont remplacés par les mots : « Les dispositions de l'avenant n° 4 du 8 janvier 2019 ». 

Les modifications apportées sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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