Tripalio

A la SNCF, la CGT s'insurge contre les primes versées aux non grévistes | Tripalio
jo : Avis d'extension d'un avenant à un accord à la CCN ETAR CUMA de la Vendée       bocc : L'accord RAC0 des missions locales au complet       bocc : Prévoyance des IEG : le nouveau calcul du capital décès       bocc : Les nouvelles garanties santé RAC0 des ateliers et chantiers d'insertion       bocc : L'accord RAC0 minimaliste des organismes de formation est paru       bocc : La promotion immobilière diffuse son accord RAC0       bocc : La nouvelle cotisation santé "conjoint" du Syntec est officiellement publiée       bocc : L'accord santé RAC0 de la fabrication paraît au BOCC       bocc : La confiserie publie (enfin) son accord santé RAC0       bocc : A la sécurité sociale, un avenant AGIRC-ARRCO des plus mystérieux       bocc : Le commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie revient sur le dialogue social       bocc : Un OPCO a été désigné dans l'expédition de fruits et légumes       bocc : Revalorisation des salaires dans la branche de la prévention et de la sécurité       bocc : Les détaillants-fabricants de confiserie mettent à jour leurs classifications       bocc : La branche de la sécurité sociale fixe la cotisation de retraite complémentaire       jo : Une société d'assurance belge va transférer ses contrats d'assurance non-vie       jo : Avis d'extension d'un accord à la CCN des entreprises artistiques et culturelles       jo : Avis d'extension d'un avenant à un avenant à la CCN de la radiodiffusion       jo : Avis dl'extension d'un avenant à un accord dans le secteur du travail temporaire       jo : Avis d'extension d'avenants à la CCN des industries des jeux et jouets      

A la SNCF, la CGT s'insurge contre les primes versées aux non grévistes

Revue de presse | Par GUITTET Léo | 11/02/2020 12:06

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

Cette publication a été initialement publiée sur le site du syndicat de salariés CGT.

La direction SNCF a décidé de verser des primes exceptionnelles, allant de 300 à 1500 euros, aux cheminots non-grévistes. Déjà en 2016 et 2018, elle avait eu recours à ce stratagème. 

La direction de la SNCF, qui a gelé les salaires depuis cinq ans, n'hésite pas à mettre la main à la poche pour diviser les travailleurs.  

Les non-grévistes se sont vu gratifiés de primes allant de 300 à 1 500 euros avec un courrier d'accompagnement remerciant ces agents pour leur « professionnalisme », leur « implication » et leur « grande disponibilité dans le cadre du mouvement de grève ayant débuté le 5 décembre »

Dans un communiqué, la SNCF assume « l’attribution par des managers locaux de primes exceptionnelles à certains agents qui se sont mobilisés de façon exceptionnelle et sur une période particulièrement longue pour assurer la continuité du service public pendant la grève »

La stratégie vise à opposer les cheminots entre eux, à montrer du doigt ceux qui luttent mais également à marginaliser celles et ceux qui, pour diverses raisons, restent en dehors du mouvement ou en sont sortis. « Dans la bataille contre la réforme des retraites, le patronat met les moyens des entreprises au service de la politique du gouvernement. Et après, c’est nous qu’on traite de partisans ! La CGT-Cheminots va engager des procédures ! », a déclaré Laurent Brun, secrétaire général de la CGT-Cheminots. 

La CGT-Cheminots et SUD-Rail menacent en effet d’attaquer la direction en justice pour discrimination. Et, au regard du Code du travail et de la jurisprudence, cette dernière pourrait bien leur donner raison

Selon l'article L. 2511-1, l'exercice du droit de grève « ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire telle que mentionnée à l'article L. 1132-2, notamment en matière de rémunérations et d'avantages sociaux ». En 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt, selon lequel « est discriminatoire l’attribution par l’employeur d’une prime aux salariés selon qu’ils ont participé ou non à un mouvement de grève ». Une autre décision de 2011 stipule que « pour attribuer une prime aux seuls salariés non-grévistes, l'employeur doit caractériser un surcroît de travail »

Toutefois, les lettres de remerciement envoyée par la SNCF ne mentionnent à aucun moment un surcroit de travail. 

En attendant d'engager une procédure auprès des juridictions compétentes, la Fédération CGT des Cheminots estime que la plus belle des démarches serait de verser ces sommes, si elles devaient être perçues, aux caisses de solidarité

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top