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Télétravail : des négociations au point mort qui mobilisent toujours

Revue de presse | Par GUITTET Léo | 17/11/2020 12:08

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Ces publications proviennent des sites des organisations syndicales CFE-CGC et CGT.

La CFE-CGC reste mobilisée pour encadrer le télétravail :

La négociation entre partenaires sociaux reprend le 17 novembre et doit permettre, malgré les fortes réticences du patronat, d’aboutir à un accord national interprofessionnel normatif et prescriptif. 

Dans un contexte persistant de crise sanitaire et alors que la règle édictée par le gouvernement durant le reconfinement, pour les entreprises, est de recourir au télétravail intégral pour les salariés dont les tâches peuvent être réalisées à distance, les partenaires sociaux ont débuté, le 3 novembre, une négociation nationale interprofessionnelle sur le télétravail. François Hommeril, président de la CFE-CGC, en fixait alors les enjeux : « Il convient de distinguer le télétravail classique et le télétravail contraint comme durant la crise sanitaire, qui n’est rien d’autre que de la continuité d’activité à domicile (CAD) dans des conditions souvent dégradées. Si la CAD est prolongée, nous devons parvenir à un accord qui encadre, au niveau national, les conditions dans lesquelles s’exerce ce télétravail contraint. Il faut protéger les salariés avec des garanties collectives sur l’organisation du temps de travail, le matériel professionnel adapté, la protection du droit de repos, la régulation de la charge de travail et l’adaptation des objectifs, etc. » 

« Les dérives de la continuité d’activité à domicile sans garde-fous sont bien identifiées » 

Pour la CFE-CGC, il est donc nécessaire de prévenir les écueils identifiés durant le premier confinement. « C’est important car les dérives de la continuité d’activité à domicile sans garde-fous sont bien identifiées, explique Mireille Dispot, secrétaire nationale confédérale à l’égalité des chances et à la santé au travail. Le diagnostic réalisé pendant la phase de concertation entre partenaires sociaux est éloquent et partagé, et la négociation en cours porte un enjeu de taille : faire infléchir la partie patronale et lui faire admettre l’impérieuse nécessité d’aboutir à un accord national interprofessionnel (ANI) normatif et prescriptif. »

Le dernier accord sur le télétravail signé entre partenaires sociaux date en effet de 2005 et doit donc être mis à jour. « Ce que vivent aujourd’hui les salariés renvoyés travailler chez eux ne relève pas du télétravail tel que défini par l’accord de 2005 qui n’évoque que le télétravail régulier et occasionnel, résume Jean-François Foucard, secrétaire national CFE-CGC en charge de l’emploi. Nous sommes dans un autre contexte : celui d’une continuité d’activité à domicile pour laquelle nous demandons une définition et un encadrement dans le cadre de la négociation. »

Pour l’heure et après deux premières séances organisées le 3 novembre puis le 10, la négociation et les discussions patinent, la faute à une partie patronale ne souhaitant pas d’un accord prescriptif qui imposerait aux entreprises de nouvelles règles plus contraignantes. Le premier texte transmis par les organisations d’employeurs (« Un accord pour une mise en oeuvre réussie du télétravail »), organisé en sept chapitres, n’est clairement pas à la hauteur. « Ce texte, c’est le guide patronal du télétravail pour les nuls », juge Jean-François Foucard. Pour les organisations syndicales, la CFE-CGC en tête, l’accord auquel doivent parvenir les partenaires sociaux doit avoir un caractère normatif et d’application immédiate pour répondre aux attentes des salariés et pour résoudre les problèmes susceptibles de se poser dans toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité.

DES SUJETS PRIORITAIRES POUR RÉPONDRE AUX ATTENTES DES SALARIÉS

À cet égard, la CFE-CGC a notamment identifié trois sujets de préoccupation : - La nature des postes concernés par le télétravail contraint dans leur entreprise. Les salariés attendent sur cette question une information transparente. - L’amoindrissement de leur pouvoir d’achat. La CFE-CGC propose notamment le remboursement des frais de télétravail via un forfait et une contribution aux frais de restauration via des tickets restaurants pour chaque jour de télétravail. - La fourniture du matériel nécessaire à la continuation de l’activité à domicile.

S’agissant des représentants du personnel, la CFE-CGC propose par ailleurs l’utilisation des outils numériques professionnels pour assurer leurs missions (réunions, contacts avec les salariés, etc.).

Alors que la réunion du 13 novembre a été ajournée, les partenaires sociaux reprennent les discussions ce mardi 17 novembre sachant que la négociation était a priori prévue pour se terminer le 23 novembre. 

 

La CGT déplore des négociations "télétravail" au point mort :

Les négociations entre les organisations syndicales et patronales ont commencé le 3 novembre. Le patronat ne veut ni d'un accord national interprofessionnel (ANI) prescriptif et normatif, ni revenir sur les ordonnances Macron. A contrario, la CGT entend obtenir dans cette négociation un accord interprofessionnel et mettre ainsi fin à la déréglementation du télétravail. 

Les organisations syndicales et patronales ont engagé le 3 novembre des négociations pour encadrer davantage le télétravail dans le contexte de la crise sanitaire. 

En France, près d'un salarié sur cinq est en télétravail non encadré

À l’échelle européenne, la France détient le triste record en matière de télétravail gris (sans encadrement) avec près d'un salarié sur cinq. « Quand il n'y a pas d'accord, et c'est ce que nous réclamons depuis des mois - ça a traîné avec un Medef qui traîne des pieds - le cadre n'est pas précis, ça pose des questions, il faut effectivement des moyens pour télétravailler », a déclaré Philippe Martinez au micro de France Info, le 10 novembre. 

Notre organisation entend obtenir dans cette négociation un accord interprofessionnel qui mette un terme à la déréglementation du télétravail et qui permettra de garantir des droits même pour ceux qui ne bénéficient pas d'un accord d'entreprise. 

Nous proposons notamment : 

  • un meilleur encadrement juridique du télétravail,
  • le droit à la déconnexion,
  • la protection des données de salariés,
  • le volontariat et la réversibilité,
  • la fréquence du télétravail limité à 3 jours maximum par semaine (sauf situation spécifique),
  • une formation au télétravail et le respect du droit syndical.

La mise en place du télétravail doit faire l'objet d'une négociation collective et doit se traduire par un avenant au contrat de travail

Le patronat, peu enclin à modifier un cadre juridique qui lui sied si bien, campe sur son refus de tout accord contraignant. 

Pire, loin de se satisfaire d'une situation qui l'arrange, le patronat veut aller plus loin dans la déréglementation, au nom de la liberté d'entreprendre. Avec le télétravail, il espère ouvrir le chantier de la dérégulation du temps de travail, c'est-à-dire ouvrir une brèche concernant les 11 heures de repos consécutives. 

Pour cette raison, il ne souhaite ni un ANI prescriptif et normatif, ni revenir sur les ordonnances Macron et préfère s’en remettre à des rappels du droit existant. 

La négociation est aujourd’hui au point mort

Les deux organisations patronales considèrent qu'il y a trop d'écarts entre la position des organisations patronales et syndicales pour que la négociation aboutisse le 23 novembre. 

Notre organisation, qui regrette les réticences du patronat, a proposé aux autres centrales de former une intersyndicale en vue de bâtir une plate-forme commune. 

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