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Télétravail dans la CCN de la banque : FO appelle à ouvrir la négociation

Revue de presse | Par GUITTET Léo | 18/02/2021 12:12

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Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.

Alors que le ministère du Travail met la pression sur les secteurs des banques, des assurances et de l’informatique pour y intensifier rapidement le recours au télétravail, FO appelle à l’ouverture de négociations de branche sur le sujet. De nouveau. 

Peut mieux faire ! Face au relâchement du recours au télétravail dans les branches de la banque, de l’assurance, de l’informatique (ingénierie et conseil), la ministre du Travail Élisabeth Borne leur a donné quinze jours – jusqu’à la semaine du 22 février – pour intensifier la pratique, et revenir aux niveaux constatés à l’époque du deuxième confinement. Il y a une marge de progression certaine dans le secteur bancaire, dès lors que le travail peut être réalisé à distance. Certains groupes ne prennent pas suffisamment part aux efforts contre la pandémie, martèle Mireille Herriberry, responsable de FO Banques et sociétés financières. 

Entre les sièges et les réseaux, des salariés inégaux face au télétravail 

La section fédérale n’a cessé, cet automne, de tirer la sonnette d’alarme face à un secteur (360 000 salariés) qui, à de rares exceptions près, exclut toujours de recourir massivement au télétravail, en particulier pour les salariés des agences et ceux en contact direct du public. Plusieurs sociétés, parmi lesquelles des structures de LCL (filiale du Crédit Agricole SA) et de la Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes ont été mises en demeure par l’inspection du travail d’en faire davantage. 

A cette inégalité première de traitement entre salariés dans l’accès au télétravail, s’ajoute, depuis la sortie du deuxième confinement, une érosion plus générale du recours au télétravail selon le ministère du Travail. D’après l’étude Dares, qui l’a mise en avant lors d’un rendez-vous en visioconférence le 8 février avec les partenaires sociaux des trois branches pointées du doigt, la proportion de salariés en télétravail dans les secteurs Finance-Assurance était de 43 % fin décembre 2020, contre 55 % un mois plus tôt. Des chiffres contestés par la fédération patronale de la banque, pour qui l’étude ne neutraliserait pas l’effet congés payés

Reste que, pour le ministère, la sortie du deuxième confinement ne change pas la préconisation – maintenue – d’une généralisation du télétravail, autant que cela est possible. En clair, un télétravailleur qui peut exercer toutes ses tâches en télétravail doit le faire cinq jours sur cinq. 

Accord de branche : pour une plus grande couverture de droits 

La majorité des entreprises du secteur bancaire n’ont pas d’accord de télétravail, pointe Mireille Herriberry. Ou elles tardent à s’en doter. Chez LCL, où le comité social et économique a exercé son droit d’alerte début novembre pour risque grave sur la santé publique face au maintien de l’ouverture des agences aux horaires habituels, la direction a annoncé l’ouverture de négociations sur le télétravail… au deuxième semestre 2021. 

Une date incongrue pour FO LCL : le 18 janvier, dans une lettre à la direction, le syndicat a réitéré sa demande d’ouvrir vite les négociations ainsi que de rétablir, pour le réseau commercial, la possibilité du travail à distance et ce, dès maintenant

Dans ce contexte, pour FO Banques et sociétés financières, la négociation collective au niveau des branches reste le meilleur niveau afin de permettre la plus grande couverture de droits de l’ensemble des salariés

Aucune négociation n’est prévue au niveau de la branche des banques 

Sans nul doute, elle serait le niveau pertinent pour déterminer les tâches « télétravaillables », au regard de la réalité du travail, et résoudre les écarts entre les entreprises dans la mise en œuvre du télétravail. Pour l’instant, aucune négociation sur le télétravail n’est prévue au niveau de la branche des banques. Depuis le début de la crise sanitaire, nous avons interpellé plusieurs fois la fédération patronale sur le sujet, dans les réunions paritaires de branche. A chaque fois, sans succès : c’est une fin de non-recevoir, dénonce Mireille Herriberry soulignant la détermination de FO à maintenir sa revendication. 

Et les « incontournables » pour FO sont déjà posés : l’ouverture du télétravail à tous les champs professionnels (distribution, réseaux, back-office, services centraux, informatique), le volontariat, la réversibilité, la prise en charge des frais inhérents à cette organisation du travail (électricité, chauffage, etc) et, enfin, la garantie du maintien des prérogatives des institutions représentatives du personnel et des syndicats, afin de conserver le lien social indispensable aux salariés

Assurances : une négociation de branche d’ici la fin du premier semestre 

Dans la branche des sociétés informatiques, également dépourvue d’accord sur le télétravail, le sujet n’est pas, non plus, à l’agenda. D’autres commencent à l’envisager. C’est le cas de la branche des sociétés d’assurances (147 600 salariés), autre mauvais élève pointé par le ministère en matière de recours au télétravail. (Ce que la fédération patronale conteste, arguant dans un récent communiqué d’une mise en œuvre du télétravail massivement et sans délai depuis le mois de mars, avec un taux de télétravail de l’ordre de 90 % dans les métiers administratifs, c’est-à-dire hors des agences et des réseaux commerciaux itinérants, NDLR). 

Vendredi 12 février, la branche des sociétés d’assurances a réuni, pour la première fois, un groupe de travail paritaire en prévision de négociations sur le travail à distance, attendues d’ici la fin du premier semestre. Dans la branche des agences générales d’assurances, le sujet est également programmé pour 2021. 

La volonté de FO Assurances est d’aboutir à un accord de branche normatif, c’est-à-dire source de droits et d’obligations, qui ait des conséquences concrètes sur les pratiques en entreprise. Nous ne voulons pas d’un accord de branche qui soit un recueil de bonnes pratiques. Mais il n’est pas certain que la fédération patronale soit sur cette position, commente Georges de Oliveira, secrétaire de la section fédérale Assurances FEC-FO. 

Le militant promet d’être à la bataille, notamment pour déterminer des règles minimales de prise en charge des dépenses engagées par le salarié télétravaillant. L’accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail du 26 novembre dernier ne prévoit pas de minima. Dans toutes les entreprises, où se négocient des accords, c’est un point fort d’achoppement, précise Georges de Oliveira, secrétaire de la section fédérale Assurances FEC-FO. 

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