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Le coronavirus doit-il être reconnu "maladie professionnelle" ? La CPME et FO s'opposent

Revue de presse | Par GUITTET Léo | 10/07/2020 10:34

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Ces deux publications proviennent des sites de l'organisation d'employeurs CPME et du syndicat de salariés FO.

Pour la CPME, c'est à l'Etat de financer l'indemnisation des salariés obligés de travailler et infectés par le coronavirus :

Dans un cadre sanitaire exceptionnel, les autorités publiques ont ordonné un confinement strict de la population et, par conséquent, des salariés. 

Néanmoins, certaines entreprises, dans le cadre d’une forme de réquisition des pouvoirs publics, en raison du caractère essentiel de leur métier, ont poursuivi leur activité en présentiel. Leurs salariés ont alors été exposés à une possible contamination durant le trajet ou le travail. Ces entreprises étant restées ouvertes sur injonction de l’Etat, il revient logiquement à ce dernier d’en porter la responsabilité. 

Et pourtant, les pouvoirs publics entendent aujourd’hui se défausser sur les entreprises en leur demandant collectivement d’assumer l’indemnisation des salariés infectés pendant cette période. 

Par ailleurs, seule l’existence d’un lien essentiel entre la maladie et un exercice professionnel pourrait justifier la reconnaissance de la Covid-19 comme une maladie professionnelle inscrite au Tableau des Maladies Professionnelles (TMP) au même titre, par exemple, que celles liées à l’exposition à l’amiante ou au plomb. 

Or, la Covid-19, maladie virale principalement diffusée par les voies aériennes, s’est développée sous une forme pandémique, attestant s’il en était besoin de son caractère totalement aléatoire. Le lien entre l’activité professionnelle et la contamination est donc aujourd’hui impossible à établir avec certitude. Dans ce contexte, il serait anormal que la responsabilité des entreprises soit retenue pour l’indemnisation des salariés infectés par la Covid-19. La Confédération des PME, favorable à une juste réparation de ceux qui se sont exposés pour la combattre au bénéfice de tous les citoyens, estime donc que cette indemnisation doit être financée par l’Etat. 

 

Selon FO, le coronavirus doit nécessairement être une maladie professionnelle pour tous les salariés ayant travaillé en présentiel pendant le confinement :

Dès le début de la crise sanitaire, FO a revendiqué la reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle au travers de l’inscription au tableau des maladies professionnelles. Le gouvernement y répond, mais très partiellement. 

Un décret va instaurer un tableau de maladie professionnelle. Mais, si celui-ci concernera tous les personnels ayant effectué des travaux dans le secteur de la santé (établissements hospitaliers et médico-sociaux) et pas uniquement le personnel soignant comme cela était prévu à l’origine, il ne s’appliquera pas à l’ensemble des salariés ayant continué de travailler en présentiel pendant le confinement. FO continue de revendiquer un élargissement de la prise en charge dans le cadre de ce tableau à minima pour tous les secteurs qui ont été considérés comme essentiels durant la crise sanitaire, et pas seulement durant le confinement. 

De plus, la prise en charge dans le cadre du tableau de maladie professionnelle ne se fera que pour les cas graves d’infection à la Covid-19. C’est-à-dire une limitation aux cas ayant nécessité un placement sous respirateur ou ceux ayant entraîné le décès. Cela exclut de fait de nombreux travailleurs (dont des soignants) qui, sans avoir été à ce point touchés, subiraient des séquelles à plus ou moins long terme, liés à cette pathologie. FO considère qu’à tout le moins le tableau devra tenir compte du progrès des connaissances scientifiques sur cette pathologie. 

Pour tous les autres travailleurs mobilisés qui ne rempliraient pas ou qu’en partie les conditions du tableau, la mise en place d’un comité unique de reconnaissance des maladies professionnelles est censée faciliter les démarches. 

Il apparaît cependant que la charge de la preuve du lien direct - voire d’un lien direct et essentiel dans certains cas - entre la pathologie et le travail pèsera toujours sur les salariés. De plus, alors que le gouvernement s’est engagé à supprimer l’obligation de démontrer un taux d’incapacité supérieur à 25% pour accéder à ce dispositif d’indemnisation, le décret n’en fait pas directement mention. FO craint donc que cet engagement, repris dans le communiqué du gouvernement du 30 juin, ne soit pas tenu. Cela transforme cette voie de reconnaissance en véritable parcours du combattant. 

En ce qui concerne le financement de ces mesures, une mutualisation des dépenses sur tous les employeurs ne doit pas conduire à affaiblir la portée de la prévention qui doit être mise en œuvre sous la responsabilité de l’employeur au sein de l’entreprise. 

Pour FO, si le gouvernement semble faire un pas en avant sur le sujet, il doit maintenant transformer l’essai en faveur d’un véritable droit à une juste réparation. 

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