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Les lanceurs d'alertes enfin protégés en France ?

Revue de presse | Par Adrien Pittore | 10/07/2019 11:34

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Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC

 

Le Parlement européen a adopté au printemps dernier une directive établissant de nouvelles normes pour mieux protéger les lanceurs d’alerte signalant des infractions au sein d’une entreprise ou de l’administration. 

Les personnes révélant des informations sur des activités illégales ou dangereuses, acquises dans un contexte professionnel, seront désormais mieux protégées grâce à la directive adoptée le 16 avril par le Parlement européen au terme de trois ans de négociation. La législation doit désormais être approuvée par les ministres de l’Union européenne. Les 28 États membres disposeront ensuite de deux ans pour faire respecter les dispositions.

LuxLeaks, Panama Papers et Football Leaks : le poids des récents scandales

"Les récents scandales - LuxLeaks, Panama Papers et Football Leaks - ont mis en lumière la grande précarité dont souffrent les lanceurs d’alerte, explique Virginie Rozière, eurodéputée et rapporteure de la directive. Avant les élections européennes, le Parlement a envoyé un signal fort en faveur de règles solides qui garantissent leur sécurité et celle des personnes qui choisissent de dévoiler de tels scandales."

La directive établit donc des nouvelles normes européennes afin de protéger les lanceurs d’alerte signalant des infractions dans de nombreux domaines : marchés publics, services financiers, sécurité des produits et du transport, sécurité nucléaire, santé publique, protection des consommateurs et protection des données à caractère personnel.

Afin de garantir la sécurité des lanceurs d’alerte et la confidentialité des informations, les nouvelles règles permettent de divulguer des infos en interne à l'entité juridique concernée ou directement aux autorités nationales compétentes ainsi qu'aux institutions de l'UE. Si aucune réponse appropriée n’est apportée ou si le lanceur d’alerte estime qu’il existe une menace imminente pour l’intérêt public ou un risque de représailles, il pourra continuer d’être protégé s’il décide de révéler publiquement ses infos.

Protection contre les représailles

La législation interdit explicitement les représailles et introduit des garanties contre la suspension, la rétrogradation, l’intimidation ou toute forme de représailles. La protection s’étend aux personnes qui aident les lanceurs d’alerte (facilitateurs, collègues, familles).

Rappelons que jusqu’ici, seuls dix pays de l’UE (France, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Slovaquie, Suède et Royaume-Uni) offraient une protection juridique complète aux lanceurs d’alerte. Dans les autres pays, celle-ci n’est que partielle ou ne s’applique qu’à des secteurs ou des catégories spécifiques d’employés.

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