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Télétravail : l'ANI de 2005 n'est plus à jour pour la CFE-CGC

Revue de presse | Par GUITTET Léo | 11/09/2020 10:47

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Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.

La nouvelle dégradation sanitaire, après cette période estivale, vient d’amener le gouvernement à introduire dans le dernier protocole sanitaire la préconisation du télétravail comme modalité de prévention. De plus, cette recommandation n’exclut pas l’hypothèse que cette modalité contrainte de travail à domicile soit imposée si la situation sanitaire l’exigeait. 

Dans ce contexte, on doit s’attendre à un fort développement du télétravail, qu’il soit « volontaire » (télétravail classique) ou « contraint » (continuité d’activité à domicile) dans les semaines et mois à venir.  

Les premiers éléments de diagnostic, partagés dans le cadre de la « concertation » engagée entre partenaires sociaux, ont confirmé les difficultés liées au télétravail, contraint et illimité, subi pendant le confinement. Par ailleurs, la généralisation envisagée du télétravail classique n’est pas sans faire naître certains questionnements, besoins ou rappels.  

L’appel explicite du gouvernement à la négociation sur ce sujet, à l’occasion des concertations sur le port obligatoire du masque, est bien la preuve que le cadre applicable au niveau national interprofessionnel doit être réappréhendé sauf à laisser légiférer.  

C’est en ce sens que la CFE-CGC a porté auprès des partenaires sociaux des propositions d’amendements à l’accord national interprofessionnel (ANI) de 2005 relatif au télétravail. En effet, bien qu’il conserve, pour nombre de ses dispositions, toute sa pertinence, il a été négocié à une époque où le télétravail était marginal et envisagé exclusivement comme une modalité d’exécution du contrat de travail volontaire et régulière. Par ailleurs, si les diverses réformes du Code du travail ont intégré les dimensions occasionnelles ou contraintes du télétravail, elles ne fournissent plus un cadre suffisant.  

Aussi, pour la CFE-CGC, les dispositions actuelles ne permettent pas d’appréhender de manière adaptée :  

  • Le changement d’échelle concernant le télétravail classique ;
  • Le recours à un télétravail contraint dans le cadre d’une crise de type sanitaire ou autre, qui s’apparente à de la « continuité d’activité à domicile » (CAD).

Pour la CFE-CGC, il est donc de la responsabilité des partenaires sociaux d’actualiser l’ANI de 2005 pour adapter les dispositifs existants, en travaillant autour de deux grands axes :  

  • Opérer une distinction entre le télétravail régulier et le télétravail occasionnel et en préciser les règles ;
  • Encadrer le télétravail contraint.

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