Tripalio

Canicule ou grand froid : quelles obligations pour l'employeur ? | Tripalio
jo : Une nouvelle représentante CFE-CGC arrive à la CAMIEG       jo : Avis d'extension d'avenants dans la boulangerie-pâtisserie artisanales       jo : Avis d'extension d'un accord dans la branche de la restauration de collectivités       jo : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport       jo : Avis d'extension d'un avenant dans les machines et matériels agricoles SDLM       jo : Avis d'extension d'un avenant dans le transport en navigation intérieure       jo : Avis d'extension d'un accord dans la convention collective de la plasturgie       jo : Avis d'extension d'un accord dans le secteur des industries et importation des bois       jo : Avis d'extension d'accords dans la CCN des organismes de tourisme social et familial       bocc : Les nouveaux salaires dans la branche de la distribution de papiers-cartons       bocc : Les géomètres et économistes de la construction révisent les salaires FIIAC       bocc : La branche des activités de déchets révise le transfert de contrats       bocc : Les nouveaux salaires dans les métiers de la transformation de grains       bocc : La branche des jardineries graineteries s'accorde sur le temps de travail       bocc : Un accord IPD (Drôme-Ardèche) dans les CCN des ouvriers du bâtiment       bocc : L'industrie et commerce de gros des viandes s'accorde sur la formation professionnelle       bocc : Revalorisation des salaires dans les industries et commerces de gros de viande       bocc : Révision de la prime de coupure et du congé spécial dans la restauration rapide       bocc : La branche de la restauration rapide met à jour les salaires       bocc : Les nouveaux salaires dans le transport public urbain de voyageurs      

Canicule ou grand froid : quelles obligations pour l'employeur ?

Revue de presse | Par GUITTET Léo | 29/06/2020 11:10

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.

Si aucune indication de température n’est donnée dans le Code du travail, certaines de ses dispositions consacrées à l’aménagement des locaux, aux ambiances particulières de travail et au travail à l’extérieur répondent au souci d’assurer des conditions de travail satisfaisantes. 

Dans le contexte du Covid-19, le Ministère de la Santé et du travail déconseillent l’utilisation des climatiseurs mobiles mais autorisent les ventilateurs dès lors que le bureau est occupé par une seule personne. Selon le ministère de la Santé, en cas d’utilisation d’un dispositif d’appoint individuel (ventilateur, climatiseur...) en usage intérieur, les recommandations sont les suivantes : • veiller à ce que le renouvellement de l’air soir assuré régulièrement ; • stopper le ventilateur avant qu’une autre personne n’entre dans la pièce ; • dans les espaces collectifs de petit volume, clos ou incomplètement ouverts, l’utilisation de ventilateur à visée de brassage/rafraîchissement de l’air en cas d’absence de climatisation est contre-indiquée dès lors que plusieurs personnes sont présentes dans cet espace (notamment salle de classe, établissements pour personnes âgées...), même porteuses de masques. Ces recommandations s’appliquent en cas de survenue d’une vague de chaleur. Recommandations en matière d’aération, de ventilation1 et de climatisation en période d’épidémie de Covid-19. solidarites-sante.gouv.fr [PDF] 

L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements en y intégrant les conditions de température. Il peut prévoir un aménagement des horaires ou des cadences de travail, une surveillance des températures, l’organisation de pauses supplémentaires, la mise à disposition de ventilateurs… 

Il doit, dans le document unique d’évaluation des risques, évaluer ceux liés aux ambiances thermiques et veiller à ce que la ventilation des locaux soit correcte afin d’éviter les élévations exagérées de température. 

L’employeur est tenu d’aménager les situations de travail à l’extérieur (abris, zones climatisées…) afin d’assurer, dans la mesure du possible, la protection des travailleurs contre les conditions atmosphériques. 

Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l’employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée. La liste des postes de travail concernés est établie par l’employeur, après avis du médecin du travail et du comité social et économique. 

Recours possible à l’activité partielle 

Dans le BTP, l’employeur doit mettre à la disposition de chaque salarié trois litres d’eau au moins par jour. 

Il doit aussi veiller à ce que les locaux fermés affectés au travail soient chauffés, selon une température convenable, pendant la saison froide. 

Les dispositions prises pour assurer la protection des salariés contre les intempéries nécessitent l’avis du médecin du travail et du CSE. L’employeur peut placer ses salariés en activité partielle lorsque l’entreprise est contrainte à réduire ou suspendre temporairement son activité en raison d’un sinistre, d’intempéries ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel. Une période exceptionnelle de très forte chaleur ou de très grand froid peut justifier une mise en activité partielle. 

S’agissant de l’exercice du droit de retrait des salariés, il est rappelé que celui-ci s’applique strictement aux situations de danger grave et imminent. L’évaluation de cette notion de danger grave et imminent est complexe et relève de nombreux facteurs, soyez donc très prudent en l’utilisant. 

Si l’employeur ne prend pas de mesures contre les risques liés au froid ou à la chaleur ou prend des mesures insuffisantes, les salariés peuvent saisir l’inspecteur du travail ou le CSE, qui évalueront si les situations justifient ou non l’adoption de mesures. 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top