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Les propositions de la CGT liées à la loi PACTE | Tripalio
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Les propositions de la CGT liées à la loi PACTE

Revue de presse - Interprofessionnel | Par GUITTET Léo | 05/06/2018 09:48

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Cette publication provient du site du syndicat de salariés CGT.

Alors que le gouvernement devrait, courant juin, présenter son projet de loi Pacte, la CGT a d’ores et déjà présenté son projet à travers 37 propositions qui permettent d’assoir la croissance et le financement des entreprises tout en revoyant sa définition et sa place dans la société. Après une réunion débat à l’UD, la CGT a tenu une conférence de presse, suivie d’une visite du site Bosch, afin d’exposer son projet en partant de ce cas local et concret qui illustre le mouvement de financiarisation de l’économie qui tue aussi bien nos industries que nos territoires. 

L’usine Bosch de Rodez, spécialisée dans la production de bougies et de systèmes d’injections pour les moteurs diesel, emploie 1 600 personnes. À travers les emplois induits, ce sont 10 000 emplois et l’ensemble du territoire qui est suspendu à l’avenir du site. 

Pour la CGT, il n’est pas concevable que Bosch n’ait pas anticipé la dégradation du marché du diesel, demandant aux salariés de faire des concessions, avec la mise en activité partielle d’une partie de l’usine pour trois ans, sans visibilité sur l’avenir, et un gel global des salaires pour les deux prochaines années, revenant sur les augmentations de salaire pourtant négociées dans le cadre des NAO. 

La CGT craint, par la voix du secrétaire de Bosch Rodez, Yannick Anglarès, que « cet accord vise à terme à faire un PSE à moindre coût dans trois ans ». En l’espèce, l’ensemble des éléments que sont la pyramide des âges et la durée de l’accord font craindre le pire pour l’avenir du site. 

L’effondrement actuel du marché des véhicules diesel en Europe ne doit pas servir de prétexte à Bosch et autres équipementiers et constructeurs, pour délocaliser leurs fabrications dans les pays low-cost, d’autant que les évolutions technologiques permettent aux motorisations diesel — question environnementale — de rivaliser avec les voitures électriques lorsque l’on considère l’intégralité du cycle de vie d’une auto, de sa fabrication à sa destruction. 

Pourtant, la France représente le deuxième marché mondial pour le groupe, qui n’y effectue que 1 % de ses investissements. La financiarisation de l’économie, c’est-à-dire le fait que la finance n’est plus un moyen mais une fin en soi, tue nos industries. En l’espèce, le récent rapport d’Oxfam souligne le fait que l’on est passé de 30 % des dividendes redistribué aux actionnaires en 2000, à 67,5 % en 2017, ce qui illustre parfaitement cette financiarisation. 

Malheureusement, la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transmission des entreprises), qui sera présentée courant juin en Conseil des ministres, ne va qu’empirer cette financiarisation. Sous couvert de vouloir donner plus de place aux salariés dans la répartition des richesses, le gouvernement, dans la lancée des ordonnances sur le Code du travail, compte opérer une individualisation du salarié, au détriment de la solidarité. 

Aujourd’hui, seule une minorité d’articles que devrait comporter la loi sont connus. Ce nouveau projet de société fondé sur l’individualisation est abordé à travers la question des retraites et des rémunérations. La loi Pacte annonce la fin du système de protection sociale solidaire et son remplacement par un système individualisé qui ramène tout à l’entreprise. 

Aux garanties collectives actuelles du système de retraite universel par répartition se substitueraient des garanties individuelles directement liées à l’entreprise via des plans d’épargne retraite, avec tous les risques que cela suppose quant au montant des pensions que le salarié percevra au moment de sa cessation d’activité professionnelle, l’objectif étant de constituer des fonds de pension, achevant la démolition de nos régimes de retraite. 

Par ailleurs, le financement de la Sécurité sociale est attaqué de nouveau, avec la remise en cause du forfait social (contribution patronale) sur l’épargne salariale. Enfin, sur l’aspect rémunération, l’intéressement et la participation viendront prendre le pas sur le salaire. Parmi les conséquences d’une telle individualisation, le risque pour les salariés est d’avoir des rémunérations aléatoires et à plusieurs vitesses, avec pour rêve ultime de transformer le salarié en actionnaire afin de mieux l’asservir, tout en renforçant la logique actionnariale dans la gestion de l’entreprise. 

D’autres mesures tout aussi dangereuses sont à craindre, comme la fin progressive des tarifs réglementés du gaz d’ici au 1er juillet 2023 ou encore les cessions de participations de l’État et des privatisations (Aéroports de Paris, Française des jeux…). 

La CGT n’a pas attendu que le gouvernement expose l’ensemble de son projet de loi pour proposer le sien, intitulé « l’entreprise autrement », avec les 37 principales mesures que la CGT propose pour assoir la croissance et le financement des entreprises tout en renvoyant sa définition et sa place dans la société. 

Vous pouvez consulter l’intégralité du projet de la CGT ici

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