Tripalio

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : un amendement qui fâche l'U2P | Tripalio
jo : Un assureur néerlandais veut transférer ses contrats d'assurance vie       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des transports publics urbains de voyageurs       bocc : Repos dominical dans la Haute-Garonne dans le négoce de l'ameublement       bocc : Le négoce de l'ameublement organise le repos dominical dans l'Ille-et-Vilaine       bocc : Les agences de voyage mettent en place un dispositif pro-A       bocc : La branche des mareyeurs-expéditeurs crée un nouveau CQP       bocc : La branche des services de l'automobile s'accorde sur le dispositif Pro-A       bocc : L'industrie laitière de Roquefort révise les congés d'hospitalisation       bocc : Mise en place d'un PEI / PERCOI dans la convention collective du thermalisme       bocc : La branche du thermalisme s'accorde sur l'épargne salariale       bocc : Transport en navigation intérieure : quels CQP sont éligibles au dispositif Pro-A ?       bocc : Un accord sur la promotion du Fonds de solidarité dans la CCN de la mutualité       bocc : Le négoce de l'ameublement organise le travail du dimanche dans la Vendée       jo : Avis d'extension d'un accord collectif dans la CCN agricole de Saône-et-Loire       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des ETAR de la région Bretagne       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN ETAR CUMA du Tarn et de la Haute-Garonne       jo : Avis d'extension d'un avenant dans les exploitations agricoles du département du Tarn       jo : Avis d'extension d'un avenant à un accord national dans les exploitations agricoles       jo : Avis d'extension d'un accord collectif dans la CCN agricole de Franche-Comté       jo : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle : les 24 nouveaux membres      

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : un amendement qui fâche l'U2P

Revue de presse - Interprofessionnel | Par GUITTET Léo | 14/06/2018 10:30

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs U2P.

La majorité parlementaire s’apprête à examiner une mesure dédiée aux plateformes de mise en relation par voie électronique dans le cadre de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. 

La mesure vise à permettre aux plateformes de déterminer elles-mêmes les engagements qu'elles prennent à l’égard des travailleurs qu’elles emploient et de leur éviter ainsi tout risque de requalification de ces travailleurs en salariés. 

Cet amendement de dernière minute non seulement n’a pas sa place dans le projet de loi relatif à l’apprentissage, la formation professionnelle et l’assurance-chômage, mais n’a été précédé d’aucune concertation préalable avec les partenaires sociaux, ni avec les représentants des travailleurs indépendants qui sont concernés au premier chef. 

Alors que la priorité est d’apporter aux entreprises un environnement simplifié, stable et garantissant des règles de concurrence équilibrées, ce projet va totalement à l’inverse. 

Il crée en effet un statut intermédiaire entre travailleurs indépendants et salariés, et offre aux plateformes un régime d’exception leur permettant d’échapper à une partie du droit du travail. 

Cette distorsion de concurrence est préjudiciable à l’ensemble des travailleurs indépendants qui restent soumis au droit commun et se retrouvent donc lésés. 

Aussi l’U2P demande au gouvernement de s’opposer à cet amendement et d’engager une concertation avec toutes les parties concernées. 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top