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Jour de carence des fonctionnaires : un nouvel impôt pour la CGT, une sanction pour FO

Revue de presse - branches | Par Adrien Pittore | 05/01/2018 11:44

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Cet article est issu du site du syndicat salarié CGT

 

Touchant des salariés déjà fragilisés, le jour de carence (qui a déjà montré son inutilité dans le privé) des fonctionnaires a été restauré par le gouvernement pour 2018, à des fins purement idéologiques et économiques. 

 

Une nouvelle attaque contre les salariés de la fonction publique. Après le gel du point d’indice et l’arrêt du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations », le gouvernement a décidé de rétablir la journée de carence des fonctionnaire pour 2018, c’est à dire le non-paiement du premier jour d’un arrêt-maladie. 

Contrairement à ce qu’affirme le gouvernement, cette mesure ne permettra pas de lutter contre l’absentéisme. Une étude de 2015 démontre en effet que la dégradation des conditions de travail et de la santé est liée aux nouvelles organisations de travail « innovantes » qui viennent de l’industrie, et explique que, pour le secteur privé, l’augmentation du nombre d’arrêt n’est pas corrélée à la prise en charge du jour de carence. 

Le gouvernement prétexte également les soi-disant avantages des fonctionnaires par rapport aux salariés du privé — le fameux « diviser pour mieux régner ». Rappelons simplement que les infirmiers des hôpitaux français sont parmi les plus mal payés d’Europe... et que deux tiers des salariés du privé ne sont pas concernés par les jours de carence ! 

La véritable raison est bien entendu économique. L’État espère réaliser une économie de près de 270 millions d’euros sur le dos des fonctionnaires, qui verraient leur salaire mensuel chuter de près de 5 % en cas d’arrêt maladie. 

Comme le rappelle la fédération santé et action sociale CGT, « la lutte contre l’absentéisme passe par l’amélioration des conditions de travail et l’augmentation des effectifs ». Au vu des mesures (ou de l’absence de mesures) prises par le gouvernement pour lutter contre les suicides, les burn-out ou la souffrance au travail, il semblerait que l’absentéisme ne fasse en réalité pas partie de ses priorités... 

 

Un avis partagé chez FO

 

Communiqué de la Fédération des Personnels des Services Publics et des Services de Santé Force Ouvrière 

La Loi de Finances publiée le 31 décembre 2017, dans le cadre du budget d’austérité 2018, rétablit le jour de carence dans les trois versants de la Fonction publique en cas d’arrêt maladie, sous couvert d’une « égalité » privé/public, argument déjà avancé par le gouvernement Fillon en 2012, et pour « mettre fin aux petits arrêts maladie qui désorganisent les services ». 

Hormis les congés de longue maladie, longue durée ou accident du travail, tous les fonctionnaires et contractuels se verront systématiquement supprimer un jour de salaire dès le premier jour de leur arrêt de travail et cela à chaque arrêt maladie. 

Il s’agit là, d’une remise en cause des garanties statutaires et notamment de l’article 57 du Titre III (Loi 84-53 du 26 janvier 1984 - statut des agents territoriaux) et de l’article 41 du Titre IV (Loi 86-33 du 9 janvier 1986 -statut des agents hospitaliers) qui stipulent : Celui-ci conserve alors l’intégralité de son traitement pendant 3 mois…

La Fédération des personnels des services publics et de santé FO, condamne les mesures gouvernementales qui visent à réaliser des économies sur le dos de tous les salariés, qui sont de plus en plus nombreux à ne plus pouvoir accéder aux soins dans le cadre d’un gel des salaires et d’une privatisation rampante de la Sécurité sociale. C’est bien une attaque contre les garanties et protections collectives et individuelles qui est en marche. 

Selon une récente étude de l’Insee, si le jour de carence appliqué en 2012 et 2013 a réduit les absences pour raisons de santé de deux jours, il a augmenté celles de longue durée pour les agents de l’État. Toujours selon l’Insee, le coût fixe dû au jour de carence a pu amener certains fonctionnaires connaissant un problème de santé à hésiter à s’arrêter de travailler pour se soigner. Mais leur état de santé se serait dégradé ce qui les a conduit in fine à des arrêts plus longs

À partir du 1er janvier 2018, chaque agent perdra donc la totalité de sa rémunération le premier jour de son congé maladie, soit 1/30 de son traitement, mais aussi 1/30 de ses primes et indemnités. Un agent à temps partiel perdra de façon proratisée. 

Au lieu de sanctionner les fonctionnaires et de réaliser 270 millions d’économies sur leur dos en 2018 avec ce jour de carence, le gouvernement et les employeurs publics feraient mieux de se pencher sur leurs responsabilités en matière de médecine de prévention, car en ce domaine, comme dans d’autres, le constat est terrible : peu ou pas de médecins de prévention, peu ou pas de reconnaissance en maladie professionnelle. Par exemple, les agents, qui dans le cadre de leurs missions sont en contact avec le public, auront bien du mal à faire reconnaître leur congé en maladie professionnelle. 

Comme en 2012, FO revendique l’abrogation du jour de carence ! 

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