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Les artistes-auteurs dénoncent la réforme unilatérale de leur régime de protection sociale

Revue de presse - branches | Par Adrien Pittore | 22/06/2018 09:56

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Cet article est paru sur le site du syndicat de salariés FO

 

Le syndicat national des artistes-auteurs (SNAA-FO) appelle à un rassemblement unitaire le 21 juin 2018 à proximité du ministère de la Culture. Le gouvernement doit dévoiler dans la matinée les décisions prises - sans concertation - pour réformer le régime de protection sociale spécifique au secteur. 

Simplifier et améliorer notre régime social : Oui ! Le déstructurer sans concertation : Non ! Tel est le slogan d’une dizaine de syndicats dont FO pour appeler les artistes-auteurs à se rassembler le 21 juin 2018 à 11h30 place Colette à Paris. À quelques pas de là, au ministère de la Culture, le gouvernement doit dévoiler aux représentants des artistes-auteurs la future réforme du régime de protection sociale spécifique au secteur. 

On va savoir à quelle sauce on va être mangés, réagit Mireille Lépine,secrétaire générale du syndicat national des artistes-auteurs SNAA-FO. La concertation pour réformer le régime qu’on nous a fait miroiter pendant trois ans n’a jamais eu lieu, et finalement on se retrouve au régime général, sans même plus avoir la possibilité d’élire nos représentants. C’est une arnaque, il faut une levée de boucliers. 

Pour leur protection sociale (assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès), les artistes-auteurs relèvent actuellement d’un régime spécifique, rattaché au régime général de la sécurité sociale. Deux organismes collecteurs sont chargés d’encaisser les cotisations sur les revenus, ces derniers étant issus essentiellement des droits d’auteurs et des ventes d’œuvres. La Maison des artistes (MDA) s’occupe des auteurs d’arts graphiques et plastiques (peinture, gravure, sculpture..). Les autres (écrivains, photographes, musiciens, cinéastes…) relèvent de L’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa). 

Des cotisations retraite encaissées sans l’ouverture de droits

Seuls les artistes-auteurs qui ont déclaré un revenu artistique supérieur à 900 fois le Smic horaire (soit 8 784 € en 2017) peuvent être affiliés et bénéficier d’une couverture sociale. Les autres sont assujettis, ils cotisent pour la solidarité et la retraite de base mais ne bénéficient pas d’une couverture. Selon le SNAA-FO, on recense en France près de 200 000 artistes-auteurs assujettis, et 45 000 affiliés. 

L’un des problèmes concerne les cotisations retraite. Pour de nombreux artistes, elles ont été encaissées mais sans qu’il y ait l’ouverture de droits derrière, c’est une spoliation, dénonce Mireille Lépine. J’ai le dossier d’un artiste qui a cotisé durant 23 ans et qui découvre qu’il n’a aucun droit à la retraite. 

Deux rapports de l’Igas en 2005 et 2013 avaient recommandé une réforme du régime et l’unification des deux organismes. Les représentants des artistes-auteurs n’y étaient pas opposés. Mais la réforme s’est faite de manière unilatérale, dénonce Mireille Lépine. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit ainsi le transfert dès 2019 du recouvrement des cotisations des artistes-auteurs au réseau de l’Urssaf. On ne nous a rien demandé. Mais les décrets d’application de la loi ne sont pas parus, on va se battre à ce niveau. 

Elle dénonce par ailleurs l’absence d’élections depuis quatre ans pour élire les représentants des artistes-auteurs au conseil d’administration de la MDA et de l’Agessa. A l’été 2017, j’ai demandé l’organisation d’élections au ministère de la Culture, poursuit la secrétaire générale du SNAA-FO. Sans réponse, j’ai déposé un recours au Conseil d’État à l’automne 2017. En décembre 2017, un article de la loi de finances supprimait les élections. Désormais, le conseil d’administration va être désigné. Le problème c’est que c’est le seul moment où on pouvait avoir des élections professionnelles, on nous dénie le droit d’élire nos représentants

Autre inquiétude, le devenir des deux organismes. Sur les 100 emplois actuels, il n’en resterait que 20, c’est largement insuffisant, ajoute-t-elle. Qui demain va faire le boulot d’accueil des artistes, monter les dossiers ? C’est la fin d’un régime qu’on nous envie dans toute l’Europe. 

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