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Transport d'animaux vivants : vers un durcissement du droit français ?

Revue de presse - branches | Par GUITTET Léo | 06/04/2018 10:51

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Cette publication provient du site de la fédération des transports routiers FNTR.

Il est aujourd’hui extrêmement compliqué pour les entreprises de transport routier de marchandises spécialisées dans le transport d’animaux vivants de concilier la règlementation portant sur le bien-être animal et celle portant sur la réglementation sociale européenne. 

La FNTR, à travers sa Commission Nationale Spécialisée Transport d’animaux vivants est présente sur de nombreux dossiers impactant cette activité. Elle est actuellement impliquée dans des rounds de discussions avec le Ministère de l’Agriculture, notamment sur la refonte des exigences en matière de formation des conducteurs. En effet, le Ministère a la volonté d’aller au-delà des minima européens et de renforcer les exigences règlementaires pour les transporteurs amenés à véhiculer des animaux, notamment sur les trajets dits « de longue durée ». 



 

Ce que demande la FNTR

Si la FNTR se félicite du renforcement d’exigences règlementaires concernant la biosécurité (la FNTR est la seule organisation du transport signataire du pacte de lutte contre l’influenza aviaire mis en place par les acteurs de la filière « canard » sous l’égide du Ministère de l’Agriculture), les différentes mesures à mettre en place en élevage sont telles, que la voix des transporteurs doit être entendue. 

LA FNTR demande que les exigences soient réalistes, qu’elles ne créent pas de disparités notamment entre, d’une part, le transport pour compte propre et le transport pour compte d’autrui et d’autre part, entre transporteurs français et transporteurs étrangers dans la mesure où une partie de ces opérations de transport d’animaux vivants se font sur des trajets internationaux. Elle souhaite également que ces exigences soient revues d’un point de vue économiques et que d’éventuels dispositifs d’accompagnement (calendrier, financier, expérimentation, etc…) permettent aux entreprises de répondre à ces exigences. 

La FNTR qui représente et défend les intérêts des entreprises de transport face aux enjeux du monde de l’élevage et du monde agricole depuis de très nombreuses années espère voir déboucher de nouvelles mesures d’ici fin avril 2018 prenant en compte ces prérequis. 



 

Placer le transport au cœur des réflexions et des enjeux des différentes filières d’animaux vivants

Les transporteurs ne doivent pas être la variable d’ajustement sociale, organisationnelle et financière des filières d’animaux vivants. C’est pourquoi, la mise à jour du contrat type pour les transports d’animaux vivants doit être une vraie orientation dans les réflexions actuelles. En effet, les exigences organisationnelles actuelles induisent un transfert de responsabilité déséquilibrée de la part des clients et donneurs d’ordre sur les transporteurs et donc les conducteurs. 

La Profession travaille sur l’attractivité de nos métiers, et dans un contexte de pénurie de main d’œuvre, les transporteurs doivent aussi faire face à la problématique majeure qu’est le recrutement. « Notre positionnement est clair et ferme » explique Anthony Rouxel Délégué général FNTR Bretagne et secrétaire de la Commission. « Nous devons être force de propositions face aux difficultés qui se présentent devant nous et nous devons le faire dans un esprit de responsabilité. La FNTR est la seule organisation du transport routier à participer aux nombreuses réunions du Ministère de l’Agriculture. Les sujets sont nombreux et la FNTR veille à l’équité de traitement des transporteurs dans cette activité ». 

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