Tripalio

L'UNAPL toujours opposée au prélèvement à la source | Tripalio
jo : Allianz Vie est agréée pour une nouvelle activité d'assurance       jo : Avis d'extension d'un avenant dans la branche des salariés intérimaires       jo : Avis d'extension d'un accord (Ain) dans la branche des ouvriers du bâtiment       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de l'industrie des produits du sol       jo : Avis d'extension d'un avenant à un accord dans la fabrication de l'ameublement       jo : Avis d'extension d'un accord dans les foyers pour jeunes travailleurs       jo : Avis d'extension d'un avenant dans les commerces et services de l'audiovisuel       bocc : Le financement de la formation professionnelle dans la CCN des fleuristes       bocc : La branche des fleuristes met à jour son accord sur la classification des CQP       bocc : Mise en place du dispositif d'alternance Pro-A dans la CCN des fleuristes       bocc : La branche de l'inspection d'assurance met à jour les salaires       bocc : Assurances : les nouveaux salaires des producteurs salariés de base       bocc : La branche des commerces de gros s'accorde sur le droit syndical       jo : La GFM est sur le point d'absorber une autre mutuelle       jo : MAIF s'apprête à absorber le portefeuille d'une de ses filiales       jo : MMA veut transférer des contrats IARD à une société d'assurance mutuelle       bocc : La cotisation au fonds collectif santé des intermittents augmente       bocc : La CCN Pact et Arim a son accord santé RAC0       jo : Avis d'extension d'avenants à un accord dans la CCN de l'esthétique-cosmétique       jo : Avis d'extension d'un accord dans les commerces de détail des fruits et légumes      

L'UNAPL toujours opposée au prélèvement à la source

Revue de presse - Etat | Par Adrien Pittore | 05/07/2018 10:57

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs Unapl

 

Depuis plus de deux ans, l’UNAPL, qui représente l’ensemble 1,2 million d’entreprises du secteur des professions libérales, dont 98 % sont des TPE, ne cesse d’alerter ce gouvernement et celui qui l’a précédé, sur les problèmes qu’entraînerait l’application du prélèvement à la source de l’IR par les employeurs. 

À six mois de l’entrée en application d’un dispositif pensé et conçu exclusivement à l’échelle des grandes entreprises qui disposent déjà de l’infrastructure et de la logistique interne avec leurs DRH et autres services du personnel leur permettant de l’assumer, aucune écoute et aucun geste n’ont été prodigués en direction des petites entreprises. 

Pire, le ministre des Comptes publics a écarté d’emblée l’examen des solutions alternatives portées par l’UNAPL et s’est complu dans le résultat qui ne pouvait être que positif d’une expérimentation menée sur un panel de grandes entreprises. 

L’UNAPL rappelle qu’elle est favorable au fait de rendre contemporains les revenus et l’imposition sur le revenu (IR), cette adaptation correspond à une attente réelle. En revanche, l’UNAPL estime que la collecte de l’IR par les entreprises, en particulier les plus petites d’entre elles, est une source de complication inutile. À l’heure où l’on cherche à alléger les procédures administratives pour permettre aux entreprises de se consacrer au développement de leur activité, d’autres solutions, que celles de les transformer en collecteurs d’impôts, doivent être envisagées. 

Dans les TPE libérales, c’est le plus souvent le chef d’entreprise seul qui assume à la fois l’entière gestion et une large part de l’activité. Au moment où le gouvernement dit vouloir instaurer davantage de fluidité et de simplification, transformer les chefs d’entreprise en « collecteurs d’impôts » constitue une complexité inutile qui s’ajoutera aux difficultés de confidentialité liées à la taille de ces entreprises et qui transformera les employeurs en interlocuteurs fiscaux de leurs salariés. En outre, les frais de gestion supplémentaires ainsi générés pénaliseront la compétitivité de ces entreprises. 

Les entrepreneurs libéraux ne comprennent pas pourquoi ils devraient assumer la collecte de l’impôt sur le revenu qui leur est imposée. 

À nouveau, l’UNAPL souhaite que, dans le cas des TPE, le prélèvement à la source puisse être effectué directement par les services des impôts dédiés, comme c’est le cas aujourd’hui, en mobilisant des outils existants tels que les formules de prélèvement direct liées à la mensualisation de l’impôt. L’UNAPL demande à nouveau que cette piste soit examinée afin de ne pas négliger la situation des petites entreprises. 

Les entreprises libérales n’ont que faire des « visites pédagogiques » sur le terrain d’un ministre des Comptes publics qui campe sur ses positions depuis son arrivée. L’obstination déraisonnable mène à une impasse, comme d’ailleurs l’a relevé la Cour des comptes qui redoute une perte pour les comptes publics en raison de cette usine à gaz. L’UNAPL appelle le ministre à s’asseoir autour d’une table et à envisager enfin un dispositif raisonnable. 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top